Négociations sur le travail : un accord est-il possible ?

Les négociations doivent à
tout prix aboutir avant ce week-end. En d'autres termes, les syndicats sont
engagés sur la toute dernière session de négociations sur le marché du travail,
et il ne reste plus que quelques heures pour espérer aboutir à un accord. Et la
partie semble ne pas encore être jouée.

Plus tôt dans la journée, les
syndicats du patronat (Medef, CGPME, UPA) ont accepté les propositions visant à
enrayer le travail précaire : la taxation des CDD courts (moins de trois mois),
qui prendrait la forme d'une augmentation des côtisations chômage, en échange
d'une exonération de ces mêmes charges pour l'embauche en CDI d'un jeune de
moins de 26 ans. Pour le Medef, il s'agit d'une "incitation forte à
prendre des jeunes en CDI dès le départ ".

Salariés et artisans
pas convaincus par la taxation des CDD

Mais alors que l'on
pouvait penser que cette ouverture sur les contrats courts permettrait de
déboucher plus facilement sur un accord, elle est elle-même sujette à controverses.
Avant la reprise de la séance plénière à 15h45 ce vendredi, une partie des
partenaires sociaux a fait savoir son mécontentement. Chez FO, le négociateur
Stéphane Lardy parle d'un "grand tour de prestidigitation " :

Le point qui fâche : certaines
formes de CDD disposent d'une dérogation, en particulier les CDD de
remplacement, les CDD saisonniers, mais aussi les "CDD d'usage" qui
concernent une quinzaine de secteurs professionnels, dont l'hôtellerie ou les
spectacles. Or, en 2010 par exemple, ces CDD représentaient plus de la moitié
des CDD de moins d'un mois. "Ces mesures demeurent entièrement
marginales, surtout au regard de l'ensemble du texte et de tout ce qu'il
comporte en matière de flexibilisation et de plus de précarité pour les
salaires ", déclare Agnèe Le Bot de la CGT.

Le patronat non plus n'est
pas unanime : l'UPA, principal syndicat d'artisans, n'est pas satisfait par les
mesures concernant les CDD. Son président Jean Bardin, invité de France Info
vendredi, a déploré "une taxation supplémentaire sans faire le distinguo
entre les différentes entreprises ", avançant que les entreprises de moins
de 50 salariés auraient pu faire l'objet d'un traitement différent.

Mutuelles,  licenciements : encore plusieurs points de
friction

Restent plusieurs sujets
sur lesquels syndicats et patronat ne parviennent pas à s'entendre. En première
ligne, la question des licenciements : la CFDT en particulier dénonce une
mesure qui fait prévaloir "le fond sur la forme" dans les contentieux
de licenciement. "On considère que si un employeur n'est pas capable de
dire à un salarié qu'il va mettre dehors pourquoi il lui fait perdre son
emploi, ce n'est pas acceptable ", déclare Joseph Thouvenel,
négociateur de la CFTC.

D'autres points
mécontentent les syndicats, comme les garanties en cas de temps partiel subi,
ou un seul trop élevé selon eux pour la participation des salariés aux conseils
d'administration. Mais du côté du patronat, certains sujets bloquent aussi.
L'UPA affirme être particulièrement vigilante sur la question du marché des
mutuelles de santé pour les entreprises, et redoute "qu'il soit livré
aux sociétés d'assurance ".

Les dernières heures des
négociations s'annoncent tendues. Une demi-heure seulement après la reprise de
la séance plénière vendredi, le patronat a demandé une suspension pour tenter
de convaincre par des entretiens bilatéraux les syndicats. A la CGT, Agnès Le
Bot disait en début d'après midi "ne plus avoir espoir" dans la
possible signature d'un accord. Il ne faut pas, en effet, que plus de deux
syndicats refusent de signer le texte. Fin du suspense dans quelques heures.