Naturalisation : une réforme qui ne fait pas l'unanimité

Jusqu'à présent, les demandes de naturalisation sont enregistrées en préfectures. A leur charge ensuite d'instruire les dossiers et d'émettre un avis. Mais leurs prérogatives s'arrêtent là.

La décision finale appartient en effet à un service centralisé et spécialisé, à savoir la sous-direction de l'accès à la nationalité française, située près de Nantes.

Un fonctionnement qui pourrait changer avec la réforme présentée aujourd'hui par le ministre de l'Immigration Eric Besson et qui prévoit de donner tous les pouvoirs aux préfectures.

Objectif : raccourcir les délais, souligne le gouvernement qui défend sa réforme en mettant en avant la longueur actuelle des procédures de naturalisation, ... qui peuvent prendre jusqu’à 10 ans.

Mais ce gain de temps ne saurait compenser la perte d’égalité de traitement des candidats à la nationalisation engendrée par la réforme, rétorquent ses détracteurs, qui craignent notamment des écarts d’appréciation entre les différentes préfectures.

Il y a eu l'année dernière près de 100.000 naturalisations d'étrangers en France, selon le ministère de l'Immigration. La naturalisation, qui donne accès à la nationalité française, se fait soit par décret du Premier ministre, soit par mariage.

Cécile Mimaut, avec agences