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La déchéance de nationalité remaniée présentée à l'Assemblée

Publié le 28/01/2016 10:05 Mis à jour le 28/01/2016 10:40

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Déchéance de nationalité Déchéance de nationalité (France 3)

franceinfo

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Manuel Valls a présenté ce mercredi 27 janvier son projet remanié sur la révision de la Constitution et sur la déchéance de nationalité. Un changement de terme sur la forme qui ne remet pas en cause le fond.

Manuel Valls a présenté ce mercredi un projet réécrit de la réforme constitutionnelle aux députés. "Aucune référence à la binationalité ne figurera dans le texte constitutionnel, ni a priori dans la loi ordinaire", a déclaré le Premier ministre, qui veut éviter toute stigmatisation et rassembler à gauche. Une personne ne disposant que de la nationalité française ne pourra être déchue. La France ne créera pas d'apatride et s'engage à ratifier la convention des Nations unies de 1954. Mais paradoxe : la mesure pourrait tout de même ne concerner que les binationaux nés en France ou naturalisés.

"Une manoeuvre"

Tous ne sont pas convaincus. "Il n'y a aucun changement sur le fond ! C'est une manoeuvre", confie à France 3 le député PS Pascal Cherki. "Est-ce qu'il faut modifier forcément la Constitution ? J'en doute", estime Thierry Mariani, député des Républicains. La déchéance de nationalité s'appliquerait pour les crimes et délits liés au terrorisme et les atteintes aux intérêts de la nation (espionnage, trahison...). Les débats parlementaires devraient débuter le 5 février à l'Assemblée nationale.