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Manuel Valls utilise une troisième fois l’article 49-3 pour faire adopter la loi Travail

À l’Assemblée nationale, Manuel Valls annonce un troisième recours à l’article 49-3 ce mercredi. La loi Travail pourra être considérée comme définitivement adoptée si les députés ne déposent pas de motion de censure.

franceinfo

Radio France

Publié le 20/07/2016 15:56 Mis à jour le 21/07/2016 07:17

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(Lecture définitive de la Loi Travail à l'Assemblée nationale © MaxPPP)

C’est l’ultime étape. Manuel Valls a utilisé ce mercredi, sans surprise, pour la troisième et dernière fois l'article 49-3 pour faire adopter la loi Travail. Les députés ont donc jusqu’à jeudi 16h30 pour déposer une motion de censure. Si celle-ci n’est pas votée, alors le projet de loi Travail pourra être considéré comme définitivement adopté après plusieurs mois de contestation.

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Manuel Valls avait été contraint d’avoir recours à l’article 49-3 en première et en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Et après le rejet du texte du projet de loi Travail mardi au Sénat, l’Assemblée aura le dernier mot. Le texte devrait instaurer la primauté des accords d’entreprise pour l’organisation du travail, généraliser la règle de l’accord majoritaire et introduire le « droit à la déconnexion » pour les salariés utilisateurs d’outils numériques.

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