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Mamère sanctionné pour des incidents à l'Assemblée

Le bureau de l'Assemblée nationale a rappelé à l'ordre le député Vert après des incidents provoqués le 2 décembre par l'association Greenpeace, qui avaient perturbé une séance. Noël Mamère sera privé d'une partie de son indemnité pendant un mois.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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La sanction de rappel à l'ordre a été inscrite au procès-verbal. Selon le règlement de l'Assemblée, elle "comporte de droit la privation, pendant un mois, du quart de l'indemnité parlementaire allouée aux députés" , qui s'élève à quelque 5.200 euros.

Noël Mamère a dénoncé une sanction "incompréhensible et ridicule" . Mais "si c'est le prix à payer pour garder sa liberté d'expression et faire son travail de député je suis prêt à recommencer", a déclaré le député-maire de Bègles dans les couloirs de l'Assemblée. Il faut dire que c'est un habitué: avec trois sommations, il détient le record des rappels à l'ordre.

Le 2 décembre, plusieurs militants de Greenpeace avaient réussi à escalader le toit du palais Bourbon. Une militante de l'ONG était parvenue, durant la séance de questions au gouvernement, à atteindre l'hémicycle à l'aide d'une corde de rappel. Les députés Verts avaient affiché leur soutien à cette action spectaculaire et Noël Mamère aurait alors fait un bras d'honneur en direction des élus de la majorité.

Pour le président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer, ce "geste insultant" remet en cause "un principe de base de l'institution parlementaire et de la démocratie représentative". De son côté, le bureau de l'Assemblée juge cette "intrusion et cette attitude non seulement illégales et antidémocratiques mais aussi susceptibles de s'inscrire dans une dérive préoccupante".

Le bureau a en outre demandé qu'une "lettre de rappel solennelle" soit adressée à l'ensemble des députés "pour les inciter au respect de règles propres à redonner à l'Assemblée l'image qu'elle devrait avoir dans le public".

Les sanctions pour les députés troublant une séance peuvent aller du rappel à l'ordre à la censure avec exclusion temporaire. Une sanction plutôt rare, dans les faits. En février 1984, trois députés de droite alors dans l'opposition (Jacques Toubon, Alain Madelin et François d'Aubert) avaient été sanctionnés pour avoir tenus des propos insultants à l'égard du chef de l'Etat de l'époque, François Mitterrand. Ils avaient écopé d'une censure simple.

Anne Jocteur Monrozier, avec agences