Machine arrière de l'UMP sur la transparence financière des députés

La Commission des lois de l'Assemblée nationale est allée trop loin au goût des chefs de file de l'UMP. Son secrétaire général, Jean-François Copé, et le patron des députés de la majorité, Christian Jacob, ont déposé en chœur trois amendements qui visent à émousser un peu les dents du texte sur l'élection des députés et la transparence financière de la vie politique. Il a été adopté le 8 décembre par la Commission, et devait être discuté en séance publique à partir de ce soir.

Le texte prévoyait entre autres dispositions (lire notre article) que les députés qui auraient “omis sciemment” de déclarer une partie de leur patrimoine ou auraient fourni une “évaluation mensongère” seraient passibles d'une peine de deux ans de prison et de 30.000 euros d'amende.

SANCTION PENALE SUPPRIMEE

A la lecture ce cette disposition, le sang de Jean-François Copé et de Christian Jacob n'a visiblement fait qu'un tour. La machine arrière s'imposait à leurs yeux : “il est inutile que la Commission devienne une sorte d'autorité judiciaire préalable ou une juridiction de fait, dotée de pouvoirs d'investigation”, tranche Jean-François Copé. Quant à Christian Jacob et d'autres députés UMP, ils estiment que l'incrimination pénale “n'a pas lieu d'être”. C'était pourtant l'un des leur, Charles de la Verpillière, qui l'avait demandé.
_ L'amendement a été validé par la Commission des lois.

Autre disposition supprimé à la demande de l'attelage en chef de l'UMP, la possibilité pour la Commission pour la Transparence financière de la
Vie politique (CTFVP) de demander aux élus une communication sur la situation patrimoniale du conjoint séparé ou du partenaire de pacs.

En revanche la Commission des lois a refusé leur demande d'empêcher la CTFVP de demander les déclarations d'impôt sur le revenu ainsi que sur l'ISF des élus, si ceux-ci ne la transmettent d'eux-mêmes.

Grégoire Lecalot, avec agences