Loi Travail : les dispositions-clé validées par le Conseil constitutionnel

En ne censurant que quelques dispositions secondaires, le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi la quasi totalité de la loi Travail contestée par l'opposition de droite et la gauche du Parti socialiste.

(Manuel Valls a promis une "promulgation" et une "mise en œuvre rapide" du texte © AFP)

"Toutes les dispositions-clé de la loi ont été validées", s'est félicitée ce jeudi soir Myriam El Khomri, alors que la quasi-totalité de la loi Travail a été approuvée par le Conseil constitutionnel. Cinq mesures secondaires (sur un total de 123 articles) ont été censurées, "dont trois parce qu'introduites trop tardivement ou trop éloignées de l'objet de la loi", a ajouté la ministre du Travail dans un communiqué.

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De son côté, le Premier ministre Manuel Valls a salué le fait qu'en "validant la quasi-totalité de la loi", le Conseil constitutionnel ouvrait "la voie à une nouvelle étape du dialogue social dans notre pays" et a promis une "promulgation" et une "mise en œuvre rapide" du texte. "La quasi-totalité des mesures d'application seront prises avant la fin de l'année", a souligné Manuel Valls.