Loi sur le renseignement : des heures de débat, et quelques inepties

Le projet de loi sur le renseignement est particulièrement technique et complexe. Alors, quand il s'agit d'entrer dans les détails, certains politiques, qui en discutent à l'Assemblée nationale, pataugent un peu. Florilège. 

Le ministre de l\'Intérieur, Bernard Cazeneuve, pendant les questions au gouvernement, à l\'Assemblée nationale, le 15 avril 2015. 
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, pendant les questions au gouvernement, à l'Assemblée nationale, le 15 avril 2015.  (WITT/ SIPA)

Un texte dense, et technique. Depuis le 13 avril, l'Assemblée nationale examine le controversé projet de loi sur le renseignement. Le texte, qui doit être voté par les députés le 5 mai, suscite de nombreuses inquiétudes de la part d'associations et de politiques. Au cours des heures de débat dans l'hémicycle, plusieurs inepties ont été relevées par des spécialistes du numérique. Francetv info en a listé quelques-unes.

>> L'article à lire pour comprendre le projet de loi sur le renseignement

Le "monsieur Facebook" de Cazeneuve

"Si vous allez sur Facebook, on vous demandera si vous êtes prêts à être amis avec des tas de gens dont vous n’avez jamais indiqué à monsieur Facebook que vous les connaissiez (…). Ils ont accès à nos données, et ça n’indigne personne !"

Deux points sont plutôt inexacts dans cette phrase prononcée par le ministre de l'Intérieur, mercredi 15 avril, à l'Assemblée. Tout d’abord, la comparaison entre un État et un service privé, comme l'est Facebook, n’est pas très opportune. Car, comme le remarque un journaliste spécialisé, Olivier Tesquet, il est plutôt difficile de se "désinscrire" d’un État.

Mais surtout, Bernard Cazeneuve se trompe en affirmant que l'utilisation des données personnelles "n'indigne personne". Quelque 25 000 internautes, originaires de plusieurs pays différents, ont par exemple décidé début avril d'engager une action collective contre Facebook, pour utilisation illégale de leurs données personnelles. Quelque 55 000 autres ont déjà manifesté leur intention de s'associer à la plainte, réclamant au réseau social "d'arrêter sa surveillance massive".

Les boîtes noires des vendeurs de lessive

"Les 'boîtes noires' (...) sont, à l’heure actuelle, utilisées de façon massive par des entités privées afin de vendre, par exemple, de la lessive, ou tout autre produit possible et imaginable."

Comme Bernard Cazeneuve, le député PS Pascal Popelin cautionne le projet du gouvernement en se référant au privé. Il a notamment tenu à défendre, lundi 13 avril, un point particulièrement polémique du projet de loi : la mise en place, chez les fournisseurs d'accès internet, de "boîtes noires", sortes de logiciels espions chargés de surveiller le comportement des internautes.

Mais en prenant l'exemple des fabricants de lessive, l'élu socialiste fait preuve d'une "mauvaise foi caractérisée", grince Tristan Nitot, membre du Conseil national du numérique et cofondateur du navigateur Mozilla, contacté par francetv info. "Ces entités privées se servent non pas de 'boîtes noires', mais d'applications, qu’on décide ou non d’utiliser. Cela n’a rien à voir" avec des appareils qui analysent l'ensemble de nos mouvements sans autorisation.

La vie privée remise en cause, avoue Cazeneuve

"Si vous voyez un seul article qui remet en cause la liberté publique, dites-le moi. En revanche, il y a des articles qui remettent en cause la vie privée."

Cette déclaration du ministre de l’Intérieur a choqué de nombreux observateurs, et en particulier des associations de protection des libertés, comme Amnesty International. Le site spécialisé Numérama affirme, lui aussi, que cette phrase "ferait bondir n’importe quel juriste". Tristan Nitot, du Conseil national du numérique, va plus loin : "La liberté d’avoir une vie privée est essentielle pour se développer en tant qu'humain et citoyen. C’est la base de toutes les libertés."

Terroriste vs renseignement, la fausse question de Ciotti

"Qui est l'ennemi de la liberté ? Le terroriste ou le service du renseignement ?"

Ce questionnement, le député UMP Éric Ciotti le répète très fréquemment pour soutenir le projet de loi sur le renseignement. Au-delà du fait qu'il n'appelle qu'une seule réponse possible (qui donc préférerait le terroriste aux services de renseignement ?), le propos d'Eric Ciotti a le don d’énerver Tristan Nitot, pour qui ce projet de loi réduit les libertés individuelles des citoyens. "En réduisant les libertés, le service de renseignement fait exactement ce que le terroriste veut imposer à la société", déplore-t-il.

Surveiller le monde entier, faisable d'après Myard

"Nous avons les moyens de surveiller le monde entier, et c’est très bien."

Jacques Myard fait preuve d'une assurance toute particulière, le 14 avril, lorsqu’il lance cette affirmation sur LCP. Elle intervient dans un contexte où le député UMP des Yvelines mentionne l’action de la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure), se satisfaisant tranquillement que la France puisse espionner le monde entier.

Si le journaliste spécialisé Jean-Marc Manach a bien publié, en 2009, des révélations concernant les possibilités d'écoutes de la DGSE, il se trouve qu'il est impossible, pour ce service du ministère de la Défense, d'espionner "le monde entier". Contacté par francetv info, il explique : "La DGSE a les moyens d'essayer d'espionner n'importe qui, mais elle ne peut pas espionner tout le monde !"

Capté/pas capté, le tri de Rihan Cypel

"Ce que l'on capte [avec les IMSI-catchers], ce sont les données de connexion. On ne rentre pas dans le contenu des conversations !"

Le député PS Eduardo Rihan Cypel est un peu approximatif. Comme le remarque Libération, les IMSI-catchers, ces valises espions qui permettent de capter l’ensemble des communications dans un rayon entre 500 et 1 000 mètres, ne se contentent pas de collecter les données de connexion. Aux États-Unis, l’Electronic Frontier Fondation (en anglais) a démontré que les IMSI-catchers, utilisés également sous le manteau par la NSA, l'agence de sécurité américaine, pouvaient bel et bien enregistrer le contenu des conversations.