Loi SRU : les bons et les mauvais élèves

Après les chiffres de la région Ile-de-France, la semaine dernière (voir notre article), la ministre du Logement Christine Boutin a présenté aujourd'hui le bilan au plan national de la loi de Solidarité et renouvellement urbain (loi SRU). Et plus particulièrement les conséquences de son article 55, qui impose aux communes de plus de 3.500 habitants (plus de 1.500 habitants en Ile-de-France) d'atteindre un quota d'au moins 20% de logements sociaux en résidence principale.

Ainsi sur 730 "mauvais élèves" recensés sur le territoire, 400 ont respecté leurs objectifs de construction (sur la période) 2005-2007, et 300 ne les ont pas encore remplis. La ministre a préféré d'ailleurs mettre l'accent sur les 400 réussites ("une surprise et un résultat positif") que sur les 330 échecs.

Mais il faut positiver, selon elle, puisque sur ces 330 communes qui ne construisent pas suffisamment, beaucoup ont des "raisons objectives" et elles sont "fort peu nombreuses à se montrer encore récalcitrantes".

Il faut préciser que le ministère compte, dans les créations, à la fois les logements construits, les logements privés qui deviennent "conventionnés", les acquisitions par les organismes HLM d'appartements privés et même les logements financés mais qui n'ont pas encore forcément tous leurs permis de construire.

Quelles "sanctions" attendre ?

C'est l'occasion de pointer encore une fois "bons" et "mauvais élèves", ce qu'a d'ailleurs fait la ministre.
Dans les communes ayant dépassé leurs engagements, on retrouve par exemple
Domont (95), avec un taux de réalisation de l'objectif de 327%), Lambersart (59), 239%), Orsay (91), 219%), Saint-Jean-de-Luz (64), 185%) et parmi les métropoles, Bordeaux (107%).
Parmi les communes en-dessous de leurs objectifs, la ville de Neuilly-sur-Seine (92), dont le maire a été longtemps le président Nicolas Sarkozy, qui ne comptait que 3,2% de logements sociaux en 2007. L'objectif pour 2005-2007 aurait été atteint à 49%.

Désormais, on sait que des commissions départementales (présidées par le préfet) vont étudier les difficultés rencontrées par les communes pour tenir ces engagements. En cas de "raisons objectives" (foncier non disponible) pour expliquer des carences, une instance nationale pourra demander au ministère d'aménager les obligations.

Christine Boutin a toutefois assuré qu'elle n'aurait "aucun état d'âme" à l'encontre des récalcitrantes. Sans préciser quel genre de sanctions pourraient être appliquées.

Matteu Maestracci avec agences