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Les socialistes utilisent le Sénat comme laboratoire pour tester leur projet budgétaire

La nouvelle majorité de gauche du Sénat a retoqué, mardi soir en séance, le doublement de la taxation des mutuelles de santé. Mercredi, la commission des finances de la chambre basse a totalement bousculé le volet recettes du projet de budget 2012.
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L'hémicycle du Sénat (AFP - JOEL SAGET)

La nouvelle majorité de gauche du Sénat a retoqué, mardi soir en séance, le doublement de la taxation des mutuelles de santé. Mercredi, la commission des finances de la chambre basse a totalement bousculé le volet recettes du projet de budget 2012.

Une heure du matin mercredi au Sénat. Les sénateurs en terminent avec les débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Valérie Pécresse, ministre du Budget envoie le indiquant "Fin de la séance au Sénat. La gauche a voté plus de dix nouvelles taxes ce soir... ". Trois petits points qui signifient en substance : si la gauche arrive au pouvoir, ce seront des impôts supplémentaires.

Certes en 140 signes, on ne peut pas tout dire, mais Mme Pécresse oublie de préciser la nature de ces taxes. Elles concernent le revenu du capital. Il y a notamment une taxe sur les bonus des traders ou encore la hausse de la cotisation vieillesse pour les entreprises licenciant des salariés à la suite de l'introduction de nouvelles technologies.

Deux autres de ces nouvelles taxes ont pour but de compenser le manque à gagner engendré par deux amendements déposés par la gauche. La nouvelle majorité au Sénat a en effet retoqué la proposition du gouvernement de doubler la taxe sur les mutuelles complémentaires, prévue dans le collectif budgétaire pour 2011.

Cette mesure était très critiquée par les mutuelles qui avaient lancé une campagne de communication à destination du grand public sur le thème "Un impôt sur notre santé, c'est non".

"Des équilibres financiers déjà caducs"

Même scénario mercredi, cette fois sur le volet recettes du projet de budget pour 2012. La commission sénatoriale des finances l'a complètement revisité, en abrogeant notamment des dispositions fiscales de la loi Tepa (Travail, Emploi et Pouvoir d'achat) et en taxant les transactions financières automatisées.

Et ce ne sont pas dix amendements qui ont été adoptés, mais plus d'une trentaine présentés par la nouvelle rapporteure générale du budget, Nicole Bricq (PS) ! Dans un communiqué, la commission explique que le projet de loi de finances (PLF) repose "sur des hypothèses et des équilibres financiers déjà rendus caducs par les annonces gouvernementales".

A l'évidence, les socialistes utilisent la Sénat comme un laboratoire pour tester leur projet. Les amendements de Mme Bricq dessinent, en effet, ce que pourrait être la politique budgétaire de la gauche. Ils devraient être adoptés lors de l'examen en séance du PLF au Sénat, qui débutera jeudi 17 novembre.

Réaction diverses à l'UMP

Fait notable, quatre sénateurs UMP ont voté pour les amendements de la gauche sur le PLFSS dans la nuit de mardi à mercredi. Catherine Procaccia, élue du Val-de-Marne explique, dans un sourire : "C'est la gauche qui a voté avec moi. Déjà l'an passé j'avais voté par rapport aux assureurs privés qui font de la complémentaire maladie. C'est une conviction. Je sais que les assureurs répercutent la moins-value sur les assurés".

La discussion du texte va se poursuivre jusqu'à jeudi. Au final, il est peu probable que l'ensemble de ces dispositions soient maintenues dans le budget de la Sécurité sociale. Une commission mixte paritaire (CMP) se prononcera sur ce PLFSS 2012 la semaine prochaine En cas de désaccord, le dernier mot reviendra à l'Assemblée qui devrait se prononcer lors d' un vote définitif le 29 novembre.

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