Les sénateurs ont adopté le collectif budgétaire qui met fin au bouclier fiscal et allège l'impôt sur la fortune

L'UMP et une partie du groupe de l'Union centriste ont voté pour. D'autres centristes ont suivi Jean Arthuis, président de la commission des Finances, qui s'est abstenu. La gauche a voté contre.

Le texte doit encore fait l'objet d'une commission mixte paritaire avant son adoption définitive par le Parlement autour du 15 juillet.

"Il n'y pas eu de réforme fiscale de cette envergure depuis plus de 20 ans", s'est félicité le ministre du Budget, François Baroin, à l'issue du vote et d'une dernière journée de débats commencés en début de semaine.

Pour compenser la fin du bouclier, mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le collectif allège l'ISF, avec une exonération, dès 2011, des 300.000 ménages de la première tranche, et un allègement des taux, qui doit entrer en vigueur en 2012.

Les raisons des opposants
Le président de la commission Jean Arthuis, qui s'est abstenu, a répété qu'il souhaitait la double abrogation bouclier/ISF avec l'instauration d'une tranche additionnelle à l'impôt sur le revenu pour taxer les hauts revenus.

L'opposition de gauche, même si elle demandait la suppression du bouclier fiscal, a dénoncé l'allègement de l'ISF, qui se traduit selon elle par un "cadeau" de 1,8 milliards d'euros aux plus fortunés. La réforme de l'ISF est "inacceptable dans l'état ou se trouve la France et ses finances publiques", a redit le sénateur PS Jean-Marc Todeschnini.

"Vous portez la détresse des pauvres à son comble. Vous portez l'allégresse des riches à son épanouissement. C'est une injure sociale", a lancé l'ancien ministre communiste Jack Ralite dans un rappel au règlement. "Un contribuable disposant d'un patrimoine de 40 millions d'euros aura une réduction de 449.050 euros, soit par semaine 8.654 euros, alors que le gouvernement se prépare à établir par semaine une 'corvée' de 5 heures de travail gratuit à des allocataires du RSA", a-t-il ajouté.

Suppression de la surtaxe des résidences secondaires
Comme annoncé par le gouvernement, le Sénat a supprimé jeudi dans l'après-midi la surtaxe des maisons secondaires des résidents hors de France. Cette mesure avait été ratifiée lors de la première lecture du collectif.

Destinée à compenser une petite partie (176 millions d'euros en 2012) du manque à gagner dû à l'allègement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), cette disposition devait s'appliquer à 360.000 résidences secondaires (sur 3,2 millions) dont les propriétaires sont des étrangers ou des Français qui n'ont pas leur résidence principale dans l'Hexagone.

Mais face à la demande des parlementaires représentant les Français de l'étranger, le président Nicolas Sarkozy avait décidé, le week-end dernier, de faire machine arrière.