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Les Sages valident la taxe sur les sodas et la TVA à 7 %

Les députés socialistes avaient saisi le Conseil constitutionnel à propos du budget 2012 et du dernier budget rectificatif 2011. 

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France Télévisions
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La façade du Conseil constitutionnel, le 20 février 2011 à Paris.  (JPDN / SIPA)

Le Conseil constitutionnel a validé mercredi 28 décembre l'essentiel des deux lois de finances sur le budget 2012 et le dernier budget rectificatif 2011. Elles étaient l'objet d'un recours des parlementaires socialistes, lesquels estiment que le gouvernement a retenu "des prévisions économiques exagérément optimistes"

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"Ces dispositions, aux définitions claires, ne méconnaissent pas le principe d'égalité et sont conformes à la Constitution", a tranché le Conseil constitutionnel, qui valide donc l'article 13.

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Concernant le projet de loi de finances pour 2012, le Conseil constitutionnel a écarté les griefs des parlementaires PS qui contestaient l'"insincérité" du texte, due à des prévisions de croissance trop "optimistes"

Les Sages a aussi validé la création de taxes sur les sodas avec édulcorants et sucres ajoutés. Ces dernières sont conformes à "l'objectif de santé publique initialement poursuivi", ont-ils souligné. 

Le 21 décembre, le Parlement avait définitivement adopté ces deux textes intégrant des mesures des plans de rigueur annoncés fin août puis début novembre par le gouvernement.

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