RTT des médecins hospitaliers : facture salée, mais accord trouvé

Ils avaient menacé en novembre de prendre simultanément leurs jours de congés accumulés. Les syndicats de médecins hospitaliers et le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, ont signé lundi 23 janvier un accord-cadre visant à régler la question des RTT additionnées depuis le passage aux 35 heures. 

Il y avait urgence. Quelque 2,1 millions de journées de RTT ont été amassées par les praticiens sur leur compte épargne-temps, pour un coût de l'ordre de 600 millions d'euros, soit 300 euros par journée travaillée. Or la loi sur les 35 heures, instaurée en 2002, prévoit que les RTT soient soldées au bout de dix ans, soit à partir de 2012. Une véritable bombe à retardement.

Une mesure coûteuse

Les médecins ont obtenu trois options : les congés, la monétisation (le paiement des RTT, dans la limite de 80 jours sur quatre ans), mais aussi l'accumulation sur un compte épargne-temps en vue d'une cessation progressive d'activité et de points de retraite complémentaire. Cette troisième solution va satisfaire de nombreux praticiens, notamment ceux proches de la retraite et soumis aux pénibles gardes de nuit.

Selon le D^r François Aubart, président de la Coordination médicale hospitalière, l'un des principaux négociateurs de l'accord, le coût de la résorption des RTT sera d'environ 350 millions d'euros, étalés sur quatre ans. Le coût total est, selon lui, de l'ordre de 600 millions, mais 250 millions ont déjà été provisionnés à cet effet par les hôpitaux publics.

Lundi sur RTL, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, s'est refusé à donner un chiffre, faisant valoir qu'on ne connaissait pas la proportion de praticiens qui choisiraient telle ou telle option. Il a qualifié d'"extrapolation", la somme de 480 millions (24 000 euros par praticien) avancée lundi par Le Parisien car, a-t-il dit, elle correspond au coût théorique, sur cinq ans, si tous les médecins décidaient de se faire payer toutes leurs heures accumulées.

Les syndicats pas totalement satisfaits 

Lundi soir, après la signature du texte par sept syndicats d'hospitaliers et d'internes, le ministère a qualifié dans un communiqué l'accord-cadre d'"historique". Mais certains syndicats ont exprimé leur mécontentement. "C'est un petit accord", a estimé le D^r Rachel Bocher, de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers, premier syndicat du secteur. La méthode choisie s'apparente à un "diktat gouvernemental" pour pouvoir continuer à discuter des décrets d'application, a pour sa part déploré le D^r Jean-Marie Leleu, vice-président de la Confédération des praticiens des hôpitaux.

Par ailleurs, le syndicat SNPHAR (anesthésistes-réanimateurs), qui s'est imposé comme une nouvelle force syndicale aux dernières élections professionnelles, a qualifié de "véritable déni de démocratie" le fait de ne pas avoir été convié à la signature. Il a écrit notamment au président de la République pour s'en plaindre.