Les principales mesures de l'accord PS-EELV décryptées

Socialistes et écologistes se sont entendus le 15 novembre dernier sur un accord programmatique en cas de victoire de la gauche à la présidentielle 2012. Quel est le contenu de cet accord ? Décryptage.

Après un accord passé dans la douleur le 15 novembre dernier, le Parti socialiste (PS) et Europe Ecologie - Les Verts (EELV) peinent à afficher autre chose que des atomes de discorde, notamment sur la filière MOX et le droit de veto de la France à l'ONU.

François Hollande est reparti à l'offensive lundi, en voulant donner une "identité claire" à sa campagne et précisé qu'il n'appliquerait que les mesures "les plus essentielles". De quoi s'agit-il ? Que contient cet accord ? Décryptage.

La principale mesure de l'accord politique conclu entre le PS et EELV porte sur l'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives, en cas de victoire de la gauche à la présidentielle.

1- La finance dans le collimateur

Mais la première décison politique que devra prendre la gauche si elle remporte l'élection aura pour objectif de "reprendre la main sur le système bancaire".

Au niveau européen, il s'agira de mettre en œuvre une "taxe sur les transactions financières" de 0,05 % dans le but de "réduire les déficits des Etats membres et soutenir l'aide au développement".

A l'échelle mondiale, l'accord prévoit de supprimer les paradis fiscaux et d'interdire les fonds spéculatifs. En marge du volet "fiscalité", écologistes et socialistes préparent le retour de la taxe carbone en évoquant une "contribution climat-énergie". Cette taxe doit permettre de financer les budgets européens.

2- L'Europe face à la mondialisation

L'accord PS-EELV envisage de refonder la politique agricole commune (PAC) et réorienter l'agriculture, notamment "en favorisant les productions de proximité" et en soutenant l'"agriculture paysanne et biologique". Il cherche aussi à favoriser le pluralisme syndical dans un monde agricole essentiellement tenu par la FNSEA. La mesure a fait réagir le syndicat mardi, estimant que l'accord PS-EELV était "nuisible à l'agriculture".

L'Europe est érigée en solution première face à la crise financière. Il s'agirait de renforcer les pouvoirs du parlement européen en vue d'un rapprochement France-Allemagne : "aujourd'hui, à elles deux, [la France et l'Allemagne] forment le troisième PIB mondial".

Le texte prévoit aussi d'instaurer une "politique migratoire" partant du principe que "la France et l'Europe ont besoin d'une immigration légale pour se construire", avec une réforme du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

3- Un projet de société nettement à gauche

Alors que les tarifs du gaz risquent d'augmenter en plein hiver, l'accord PS-EELV envisage d'instaurer un "tarif progressif pour l'eau, le gaz et l'électricité, différencié selon les usages". Il évoque un encadrement du "prix de produits essentiels vendus dans les grandes surfaces".

Dans le domaine de la santé, l'accord prévoit de lutter contre les antennes relais. De plus, les OGM seront interdits, sauf "pour la recherche en espace confiné".

Le texte annonce une loi qui "permettra l'ouverture du mariage et de l'adoption à tous les couples, l'égalité d'accès à l'adoption et aux techniques de procréation médicalement assistée et l'élargissement de la délégation d'autorité parentale".

4- "Travailler tous, travailler mieux"

L'accord PS-EELV entend "réconcilier production et préservation" pour tordre le cou au concept de croissance. Dans cette optique, il se base sur le rapport de la Commission Stiglitz qui préconise de "se référer aux revenus et à la consommation plutôt qu'à la production" pour évaluer le bien-être. Le texte cherche donc à établir un "un nouvel indicateur de développement humain".

Sur l'emploi, il reprend , rapporte Le Monde. L'idée générale est "travailler tous, travailler mieux", avec la création d'emplois d'avenir, la lutte contre le décrochage des jeunes et les "stages abusifs".

5- Quid de la transition énergétique ?

A propos de la transition énergétique, François Hollande s'est expliqué dans une tribune lundi dans Le Monde, tant le thème est devenu polémique. Le candidat socialiste a donc confirmé sa volonté de "sortir progressivement du tout-pétrole pour les transports et du tout-nucléaire pour l'électricité".

C'est donc sans surprise que l'on retrouve dans le texte l'objectif de réduire "la part du nucléaire dans la production électrique de 75 % aujourd'hui à 50 % en 2025". Il est également question de "la création d'une filière industrielle française d'excellence concernant le démantèlement des installations nucléaires".

L'objectif à terme est de faire monter en puissance les énergies renouvelables en soutenant la recherche "des technologies les plus prometteuses", ainsi que leur développement et de réduire ainsi de 30 % les émissions de gaz à effet de serre au niveau européen.

Enfin, l'exploitation de gaz de schiste, critiqué par une partie de la société civile, devrait être interdite.