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Les exilés fiscaux ont déclaré 1,4 milliard d'euros de plus-values latentes en 2011

Avec 128 déclarations remplies au titre de l'"exit tax", cela représente en moyenne 10 millions d'euros de plus-values latentes par déclaration.

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Le journal Les Echos à paraître vendredi 11 janvier 2013 assure que quelque 1,4 milliard d'euros de plus-values latentes ont été déclarées au titre de l'"exit tax" par seulement 128 contribuables français ayant quitté le pays en 2011. (MANUEL COHEN / AFP)

Alors que le départ pour l'étranger de Gérard Depardieu a fait la une de l'actualité ces dernières semaines, voici enfin quelques chiffres permettant de quantifier l'exil fiscal : le quotidien Les Echos à paraître vendredi 11 janvier assure que quelque 1,4 milliard d'euros de plus-values latentes ont été déclarées au titre de l'"exit tax" par seulement 128 contribuables français ayant quitté le pays en 2011. 

Ces données ont été obtenues de Bercy par le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le député UMP Gilles Carrez, précise le quotidien économique. Mais comment faut-elles les interpréter ? 

Qu'est-ce que l'"exit tax" ?

Cette taxe, mise en place en 2012 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, a été créée pour freiner l'exil fiscal, expliquaient Les Echos.fr en novembre 2011. Et pour cause, elle frappe les plus-values des exilés. Selon le dispositif, toute personne quittant la France avec un patrimoine mobilier de plus de 1,3 million d'euros doit déclarer au fisc la valeur de ce patrimoine au jour du départ et la plus value latente, autrement dit sa valeur au jour du départ diminuée de la valeur d'acquisition.

L'"exit tax" correspond au montant de l'impôt qui aurait frappé le même contribuable resté en France, auxquels s'ajoutent des prélèvements sociaux.. En revanche, cet impôt qui cible les entrepreneurs ou les ménages très fortunés, elle ne prend pas en compte les personnes s'exilant pour échapper à l'impôt sur la fortune (ISF). 

Quelles sommes ont été déclarées au titre de cette taxe ?

Environ 1,4 milliard d'euros de plus-values latentes ont été déclarées au titre de 2011, précisent Les Echos. Un chiffre qui "paraît d'autant plus élevé qu'il correspond à des déclarations sur neuf mois seulement, puisque la taxe n'est entrée en vigueur que début mars 2011", poursuit le quotidien économique.

Surtout, il indique, avec seulement 128 déclarations réalisées, le montant très important de ces plus-values prises individuellement : Les Echos calculent "une plus-value latente moyenne de plus de 10 millions d'euros par déclaration."

Combien a-t-elle rapporté ? 

Les Echos soulignent que le rendement de l'"exit tax" pour l'Etat a été chiffré à 53 millions en 2012, et 62 millions en 2013, selon les documents budgétaires cités par le quotidien économique.

C'est beaucoup moins qu'attendu, puisqu'en mars 2012, la ministre du Budget de l'époque, Valérie Pécresse, avait dit en attendre un rendement annuel de 200 millions d'euros pour les caisses de l'Etat.

Permet-elle de chiffrer le manque à gagner dû à l'exil fiscal ? 

Ces chiffres ne permettent de quantifier que très partiellement le manque à gagner généré par le départ à l'étranger des grandes fortunes. Pour ce faire, "il faut y ajouter ceux qui sont partis avec des liquidités et non des plus-values latentes", explique aux Echos Jean-Yves Mercier, chez CMS Bureau Francis Lefebvre.

Ainsi, selon lui, "ces chiffres sont à rapprocher des données de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui font état d'environ 700 à 800 départs chaque année, pour 300 retours."

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