Les élections en France: mode d'emploi

En juin, les Français choisiront leurs 72 députés européens qui siègeront à Strasourg pendant cinq ansEn juin, les Français choisiront leurs 72 députés européens qui siègeront à Strasourg pendant cinq ans

Les citoyens français voteront le 7 juin en métropole et la veille en Polynésie Française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et dans les départements des Antilles et de la Guyane.

A l'issue du scrutin de 2009, il y aura 72 députés français au PE contre 78 actuellement en raison de l'élargissement de l'UE.

Huit régions électorales

La France est divisée en huit circonscriptions :

- Est : Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine (9 sièges pour la législature 2009-2014 contre 10 actuellement)
- Ile-de-France : Ile-de-France (13 sièges pour 2009-2014 contre 14 actuellement)
- Massif central-Centre : Auvergne, Centre, Limousin (5 sièges pour 2009-2014 contre 6 actuellement)
- Nord-Ouest : Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas de Calais, Picardie (10 sièges pour la législature 2009-2014 contre 12 actuellement)

- Ouest : Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes (9 sièges pour la législature 2009-2014 contre 10 actuellement)

- Sud-Est : Corse, PACA, Rhône-Alpes (nombre de sièges inchangés : 3)

- Sud-Ouest : Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées (nombre de sièges inchangés : 10)

- Outre-Mer Saint-Pierre-et-Miquelon, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna (nombre de sièges inchangés : 3)

Dans chacune des circonscriptions, les partis politiques présentent des listes de candidats, le nombre de candidats par circonscription étant égal au double du nombre de sièges à pourvoir. Le nombre de députés européeens varie d'une région électorale à l'autre en raison de la démographie.

Le scrutin se déroule à la proportionnelle à un tour. Suivant le principe de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les sièges sont répartis en fonction du nombre de voix obtenu par la liste et selon la place des candidats sur la liste.

Les listes qui n'ont pas obtenu 5 % des suffrages exprimés sont exclues de la répartition des sièges.

Conditions de vote des français

Pour participer à l'élection en France, il faut :

- être citoyen de l"Union européenne

- âgé de 18 ans

- domicilié ou résident de longue durée en France et disposait de la plénitude du droit de vote dans son pays d"origine

- être inscrit sur les listes électorales (la révision des listes étant annuelle, l'élection se fait sur la base des listes en vigueur au 1er mars de l'année de l'élection)

Le vote par correspondance n'est pas autorisé.

Conditions de vote des ressortissants communautaires

Les ressortissants communautaires peuvent voter pour l'élection des représentants au Parlement européen de leur Etat de résidence sachant qu"un citoyen communautaire ne peut pas voter plus d"une fois pour un même scrutin pour l"élection au Parlement européen.

Ils doivent satisfaire aux mêmes conditions que celles exigées des citoyens français et remplir certaines obligations particulières :

- jouir de leur capacité civile et politique dans leur Etat d'origine
- être domiciliés dans la commune où ils veulent voter, ou résider en France depuis au moins 6 mois, ou être inscrits au rôle d'une contribution directe communale depuis au moins 5 ans
- s'être préalablement inscrits sur une liste électorale complémentaire de leur lieu de résidence

Outre la fourniture de pièces justificatives et d'un justificatif de domicile, les ressortissants doivent faire une déclaration sur l'honneur par laquelle ils s'engagent à ne pas prendre part au vote dans un autre Etat membre autre que la France pour ce scrutin. Une carte électorale spécifique est délivrée, indispensable lors du vote.

En cas de fraude, notamment fausse déclaration ou double vote, un ressortissant communautaire est passible de deux ans de prison maximum et de 15 000 euros d'amende.

Les partis politiques

11 partis français vont présenter des listes aux européennes de 2009 : Lutte Ouvrière (LO), le Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA), le Front de Gauche, l'Europe écologie, le Parti socialiste (PS), le Mouvement démocrate (Modem), l'Union pour un Mouvement Populaire (UMP), Debout La République (DLR), la réunion du Mouvement pour la France (MFP), Chasse Pêche et Traditions (CNPT) et Front National (FN)

Certains de ces partis sont affiliés à des partis européens :

- le front de gauche (PCF + PG) avec la Gauche unitaire européenne (GUE)

- l"Europe écologie (Verts) avec les Verts européens (Européean Greens)

- le parti socialiste avec le parti socialiste européeen (PSE),

- le MoDem avec l'Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'europe (ADLE)

- l"UMP avec le groupe du Parti Populaire Européen et des Démocrates Européeens (PPE/DE)

- le Mouvement pour la France et Chasse pêche nature et tradition (CPNT) avec Libertas