Les députés suppriment le mot "race" de la législation
Selon le rapporteur de
la proposition, Alfred Marie-Jeanne, ce terme de race est un "ce concept
aberrant, ayant servi de fondement aux pires idéologies, n'a pas sa place dans
notre ordre juridique".
Les
députés ont donc adopté la proposition de loi portée par le Front de gauche qui
supprime le mot "race"
de la législation et notamment du Code pénal, du Code de procédure pénale et de
la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. La majorité PS s'est
ralliée à cette proposition. Une première étape, puisque – durant la campagne –
François Hollande s'était engagé à supprimer ce mot de la constitution.
L'article premier de la
Constitution, dans son premier alinéa, dispose que "la France est une
République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité
devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de
religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est
décentralisée ".
"La République combat le racisme"
Néanmoins, pour ne pas
risquer de faire tomber l'incrimination de racisme, les députés socialistes ont
fait adopter un amendement affirmant explicitement, dans l'article premier, que
"la République combat le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Elle
ne reconnaît l'existence d'aucune prétendue race".
La
Garde des sceaux, Christiane Taubira a salué un "acte nécessaire, fort,
noble" , tandis que l'UMP Lionel Tardy a voté contre stigmatisant "une
démarche qui aboutit aux idéologies totalitaires" . Jean-Frédéric Poisson,
lui aussi député UMP, a estimé que cette "proposition a du sens (...) mais supprimer ce
mot dans la législation sans l'éliminer dans le bloc constitutionnel pose un
problème juridique".
L'UDI Philippe Gomes a
lui voté pour le texte même s'il a émis des doutes :
"Pensez-vous que
supprimer un mot fera s'envoler la peste brune de la haine ordinaire ?"
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