Les députés ont adopté vendredi le volet éolien âprement discuté du projet de loi Grenelle II

Ce volet éolien qui crée un ensemble d'obligations à respecter pour construire de nouvelles éoliennes en France, n'est pas du goût des industriels du vent, des organisations de défense de l'environnement.

Ces derniers estiment en effet que les dispositions portent un coup d'arrêt au développement de l'énergie éolienne en France.

L'examen du projet de loi Grenelle II, présenté comme la déclinaison concrète des engagements du Grenelle 1, adoptée à la quasi-unanimité en 2008, a débuté mardi à l'Assemblée nationale.

Ce texte fixera les grandes orientations de la France dans six grands domaines: bâtiment et urbanisme, énergie, biodiversité, santé, environnement et gestion des déchets, gouvernance et information.

Le volet éolien âprement discuté
Dès le début de l'examen du texte mardi, c'est entre partisans et anti-éoliens que le débat s'était cristallisé. La majorité avait accepté de retirer un de ses amendements qui portait à 15 mégawatts le seuil de production de toute nouvelle implantation d'éoliennes - une disposition "éolicide" selon les Verts.

Tel qu'il a été adopté vendredi, par 41 voix pour et 38 voix contre, le texte fixe cependant un minimum de cinq mâts pour les futurs parcs éoliens et prévoit un "éloignement minimal de 500 mètres" entre les éoliennes et les habitations les plus proches.

La majorité UMP et Nouveau Centre a voté pour, le Parti socialiste, les Verts et les communistes ont voté contre.

"Les 15 MW, c'était une petite concession qui ne remet pas en cause la somme des difficultés qui vont désormais s'appliquer à l'éolien", estime Laurence Rossignol, chargée des questions environnementales au Parti socialiste.

Face à l'opposition qui accuse le président Nicolas Sarkozy de revenir sur ses promesses écologiques, le ministre de l'Environnment, Jean-Louis Borloo, a pris l'engagement de construire "au moins" 500 mâts par an.

Il a également promis un rapport au Parlement dans les trois ans sur le développement de l'énergie éolienne.

Le PS devrait voter contre le texte
Les députés socialistes s'apprêtent à voter contre le projet de loi Grenelle 2, qui est un "mauvais texte" pour l'environnement, a déclaré mardi le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault.

"Le Grenelle 2, c'est l'abandon de l'ambition, c'est évident. On le voit sur les pesticides, les camions, sur la taxe carbone, sur les éoliennes (...) C'est un mauvais texte, on est partis pour voter contre puisque la plupart de nos amendements ont été rejetés", a-t-il ajouté, rappelant que son groupe avait soutenu le Grenelle I pour ses vues ambitieuses.

"Il s'est passé quelque chose : Nicolas Sarkozy voulait faire de l'écologie le fer de lance de sa politique. Il voulait montrer qu'il était très en avance (...) mais comme ça n'a pas marché, il y a une sorte de revirement, de retour en arrière", a déploré le dirigeant socialiste, ajoutant "il faut une vraie régulation économique (...) mais c'est le contraire du libéralisme qui est dans les gênes de l'UMP".

Les verts divisés
Du côté des écologistes, certains dénoncent un "détricotage" du Grenelle 1. Le député de Gironde Noël Mamère (Verts) a vivement critiqué le projet de loi, estimant que le texte a été "vidé de son contenu" et n'est plus qu'"un astre mort", "un champ de ruines".

Déçu aussi, Nicolas Hulot, acteur pourtant central du Grenelle de l'environnement. Il a claqué la porte et suspendu sa participation aux différents groupes de travail depuis l'abandon de la taxe carbone.

Pour le député écologiste Yves Cochet, l'impulsion initiale a perdu de sa vigueur: "La droite, sans doute sous la pression des lobbies, a beaucoup cédé par rapport aux engagements d'il y a deux ans et demi".

"On s'est fait voir avec le Grenelle 1, on ne recommencera pas avec Grenelle 2..." prévient François de Rugy, député vert de Loire-Atlantique.

"Un monument législatif" selon Jean-Louis Borloo
Interrogé mardi sur France 2, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, a démenti sur tout recul politique sur les questions écologiques en France.

Porteur du projet, il a aussi qualifié le Grenelle 2, il ya quelques jours, de "monument législatif" sans équivalent sous la Ve République.

"On est dans des dispositifs très ardus, très ingrats, pas très rock'n'roll à raconter", a-til reconnu mettant en avant "les 272 points d'accords sur la mutation écologique de notre pays" ou encore "les 2.000 décrets" issus de ces lois.

Calendrier très serré

Les débats sur le Grenelle 2 ne devraient pas durer plus de 30 heures, selon la nouvelle réglementation dite du "temps législatif programmé".

Conséquence, de mardi à vendredi, les députés devront avoir débattu de 250 articles et plus de 1.600 amendements. Après le vote à l'Assemblée, une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) se réunira pour trouver un texte de compromis entre les deux chambres.