Les avantages fiscaux des footballeurs dans le collimateur des députés
Le financement de la Sécurité sociale vaut bien quelques sacrifices. “Au moment où chacun est appelé à contribuer à la sauvegarde de notre protection sociale, il ne serait pas compréhensible que perdure l'exonération” fiscale dont bénéficient les sportifs professionnels...
C'est donc au nom d'une plus grande justice sociale que les députés ont adopté, en commission des Affaires sociales, des amendements qui suppriment les avantages fiscaux accordés aux sportifs.
_ Ceux-ci doivent maintenant être adoptés en séance publique la semaine prochaine, pour être accolés au PLFSS, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010.
Fini donc, ce dispositif qui permet aux sportifs professionnels de payer moins d'impôts, en faisant une moyenne de leurs revenus sur trois ou cinq ans, au nom du droit à l'image... Seuls les amateurs pourront désormais en bénéficier.
_ “L'application de ce mécanisme peut permettre une réduction d'un tiers du
revenu imposable”, selon les auteurs de l'amendement. Il permet par exemple
aujourd'hui à un footballeur professionnel qui double son salaire à l'occasion
d'un transfert de payer moins d'impôts sur son année la plus rentable.
En 2002, le Parlement avait déjà décidé de limiter cette exonération aux rémunérations versées jusqu'au 30 juin 2012. L'amendement adopté avance la date limite au 31 octobre 2009.
Cette exonération coûte quelque 30 millions d'euros par an... Voilà qui n'est pas négligeable quand les comptes de la Sécu restent désespérément dans le rouge.
Guillaume Gaven, avec agences
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