Législatives : 102 recours ont été déposés auprès du Conseil constitutionnel

Les élections législatives ont porté leur lot de contestations. Ainsi, 102 recours ont été déposés auprès du Conseil constitutionnel. Parmi eux, celui de Marine Le Pen et trois recours contre l'élection de Marion Maréchal-Le Pen.

L'heure est à la contestation. Cent deux recours ont été déposés auprès du Conseil constitutionnel à l'issue des élections législatives des 10 et 17 juin, a annoncé jeudi le Conseil. En tout, "environ" 85 députés sont visés par ces recours, la même élection pouvant faire l'objet de plusieurs requêtes.

Lors des précédentes législatives en 2007, 592 recours avaient été déposés, mais le Conseil en avait rapidement écarté quelque 450 qui émanaient du Front national, jugeant le motif invoqué, l'absence de redécoupage électoral, non pertinent. En tout, deux élections seulement avaient été invalidées par les Sages du Palais-Royal. En 2002, 7 élections avaient été annulées sur 162 recours. Comme à chaque élection législative, les requérants avaient dix jours après la proclamation des résultats pour déposer leur demande, soit le 28 juin à 18H00 pour le second tour quand le résultat a été proclamé le lundi.

3 recours contre l'élection de Marion Maréchal-Le Pen

Parmi les recours, l'un vise l'élection du socialiste Philippe Kemel qui a battu de 118 voix la présidente du Front national, Marine Le Pen, dans la 11e circonscription du Pas-de-Calais. Ce recours a été déposé par Steeve Briois, le secrétaire général du parti. Selon le FN, des infractions portent notamment sur "des distorsions inquiétantes de signatures entre le premier et le second tour dans les bureaux de vote de Carvin et Libercourt", deux des quatorze communes que compte la circonscription.

La nièce de Mme Le Pen, Marion Maréchal-Le Pen, devenue la benjamine de l'Assemblée, fait l'objet de son côté de trois recours dans la 3e circonscription du Vaucluse. Sept recours ont été déposés contre le seul Henri Plagnol (UMP) dans la 1ère du Val-de-Marne. Sa candidature avait été contestée avant même le scrutin, en raison du choix de son suppléant.

Jugés avant la fin de l'année

"On va essayer d'aller très vite" pour traiter ces 102 requêtes, a-t-on indiqué au Conseil constitutionnel. Dans un premier temps, en juillet, le Conseil écartera toutes celles qui sont irrecevables, puis il passera à l'instruction à la rentrée de septembre pour que les recours restants soient jugés avant la fin de l'année.

Les députés doivent également faire valider leurs comptes de campagne pour que leur élection soit définitive. Ils ont jusqu'au 17 août pour les déposer auprès de la Commission nationale des comptes de campagne.