Le vote de la loi Hadopi 2 reporté à septembre

Difficile de compter le nombre de fois où le texte sur le piratage internet, dit Hadopi, est passé devant les différentes instances parlementaires du pays.
_ Aujourd'hui, les députés de l'Assemblée nationale entament donc l'examen du nouveau texte, avec un débat qui s'annonce une fois de plus houleux face au "combat" que promet l'opposition.

Et justement ce débat tourne beaucoup, pour l'essentiel et pour le moment, sur la forme.
_ La majorité et le gouvernement entendaient en effet adopter le texte avant la fin de la semaine - avant vendredi, date prévue pour la fin de la session extraordinaire du Parlement.

Or, l'opposition a annoncé qu'elle déposerait un millier d'amendements, sur un texte d'une demi-douzaine d'articles.
_ La limitation du temps législatif, récemment modifiée, ne peut s'appliquer puisque le délai de lecture entre les deux assemblées n'a pas été suffisant.

Du coup, faute de temps, la conférence des présidents de l'Assemblée a décidé de reporter le vote du projet de loi. Comme la nouvelle session extraordinaire doit s'ouvrir 14 septembre, ce ne sera pas avant...

LOI HADOPI : Frédéric Lefebvre

Modifications

Le texte, sorte de "Hadopi 2.0" a été adopté le 8 juillet par le Sénat.

Et le projet de loi remplace le volet répressif de la lutte contre le téléchargement illégal, ce même volet qui avait été censuré en juin par le Conseil constitutionnel.

Il est maintenant prévu que la disposition-phare - et controversée - d'Hadopi, la possibilité pour la nouvelle autorité administrative
de couper l'accès des internautes se livrant au téléchargement
illégal, soit désormais dévolue à la justice.

Les "sages"avaient en effet décidé que seules les instances judiciaires,
et non une simple autorité administrative, pouvaient décider de
couper l'abonnement d'un internaute auteur de piratage...

Matteu Maestracci