Le travail du dimanche, casse-tête pour la majorité

Attention, terrain miné en perspective... Doublement miné, même. Car la polémique sur le travail du dimanche est loin d'être terminée. D'abord, sur le bien-fondé même de la chose. Même si la proposition de loi qu'examine à partir d'aujourd'hui l'Assemblée nationale en entérine le principe, les opposants ne désarment pas. Et sont confortés par ce dernier sondage Viavoice pour Libération, aujourd'hui : 55% des Français se disent opposés au travail dominical, contre 42% qui y sont favorables.

Ensuite, le texte de loi soulève un autre débat : celui de son champ d'application. C'est un peu plus technique - moins éthique - mais les discussions s'annoncent serrées.

Pourtant, depuis la première proposition de loi, à l'automne dernier, le texte a été revu et corrigé. Mais il ne règle manifestement pas tout.

Histoire de rassurer tout le monde, la proposition de loi réaffirme pourtant le principe du repos dominical - et adapte “les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires”.

Le texte prévoit ainsi de régulariser, avec contrepartie pour les salariés, le
travail dominical dans trois grandes agglomérations (Paris, Lille, Marseille) et
de l'étendre, sans contrepartie obligatoire, à tous les commerces de détail des
communes et zones touristiques.
_ En clair, les salariés de Paris, Lille et Marseille seraient payés au moins le double d'une journée normale. Quant aux autres, qui travailles dans des zones touristiques, ils dépendraient du bon vouloir de leur patron...

D'où des amendements de dernière minute, qui seront présentés en commission des Affaires sociales ce matin, peu avant l'ouverture des débats, dans l'Hémicycle.
_ Le premier vise à définir plus précisément les “communes d'influence touristique”. Le gouvernement affirme que cela ne concerne que 500 communes ; l'opposition avance le chiffre de 6.000 ! Mais l'un se base sur le code du travail, et l'autre sur le code du tourisme...

Le deuxième amendement propose, lui, que, dans les communes touristiques, une
négociation soit engagée entre organisations de salariés et organisations patronales, afin de prévoir des contreparties pour les salariés.

Un troisième amendement devrait par ailleurs exclure du dispositif l'Alsace et la Moselle - qui bénéficient déjà de règles propres. Et, accessoirement, où de nombreux
parlementaires étaient vent debout contre la proposition...

Guillaume Gaven, avec agences