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Le test ADN devant le Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel examine aujourd’hui la validité, ou non, de l’article de la loi sur l’immigration le plus polémique : les tests ADN. Parmi les membres du Conseil, deux anciens présidents de la République. Valéry Giscard d’Estaing et un certain Jacques Chirac.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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Après avoir tenu le perchoir à l’Assemblée pendant 5 ans, Jean-Louis Debré préside désormais le Conseil Constitutionnel, nommé par Jacques Chirac en mars 2007. C’est donc tout naturellement qu’il est venu accueillir personnellement l’ancien président de la République pour son premier jour rue de Montpensier, ce matin. Jacques Chirac rejoint ainsi Valéry Giscard d’Estaing en tant que "membre de droit" du Conseil Constitutionnel. "Je vais assumer ma tâche (...) le plus sérieusement possible", déclarait l’ancien président hier soir. "Ce sont souvent des sujets délicats. Raison de plus pour les traiter avec délicatesse."
_ Les deux hommes sont les premiers chefs d’Etat de la Vème République à prendre part au Conseil.

Ils réfléchiront, avec les neuf "sages", à l’article 13 de la loi sur l’immigration de Brice Hortefeux. L’article prévoit l’utilisation, sur la base du volontariat, du test ADN pour les candidats au regroupement familial.
_ Le débat, traditionnellement confidentiel au sein du Conseil, risque d’être compliqué, tant le texte étudié à suscité la polémique.

L’examen par le Conseil Constitutionnel intervient à la suite d’un recours déposé par le groupe PS, rallié par des députés communistes et Verts et par François Bayrou, président de l’UDF-Modem.
_ Les signataires contestent également l’article 63, qui autorise les "statistiques ethniques."

La décision est attendue en fin d’après-midi.