Le Sénat rejette le premier projet de budget du quinquennat de François Hollande
Les sénateurs ont voté contre
le volet recettes du projet de budget du quinquennat de François Hollande.
C'est donc tout le projet de loi de finances pour 2013 qui est rejeté. Ce volet
recette prévoyait 24 milliards d'euros de hausses d'impôts avec – notamment une
taxe à 75% pour les plus hauts revenus.
Une fois de plus, la majorité
de gauche sénatoriale – qui n'a que six voix d'avance – n'a pas réussi à se
mettre d'accord sur le texte. Les communistes se sont abstenus ce qui a permis
à la droite UMP et au centre UDI-UC de mettre le gouvernement en minorité par
165 voix contre et 156 pour.
Nouveau camouflet pour le gouvernement
"Jusqu'au dernier moment, nous avons proposé au gouvernement des amendements pour améliorer les recettes fiscales" , explique Pierre Laurent, le sénateur communiste et patron du PCF. Selon Pierre Laurent, "nous sommes une force de proposition. On voit bien qu'il faut affronter le capital et le taxer" .
Il s'agit d'un nouveau camouflet pour le gouvernement qui a vu plusieurs de ses textes rejetés, comme celui sur la tarification progressive de l'énergie et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Dans les deux cas, le PS n'avait pas réussi à convaincre les députés Front de gauche et communistes de voter pour.
Un budget adopté fin décembre
Désormais, le projet de budget 2013 sera présenté en commission mixte paritaire dans le
but, improbable, de parvenir à un texte commun entre les deux assemblées.
L'Assemblée reprendra
alors le texte tel qu'elle l'avait adopté le 20 novembre. Le Sénat le rejettera
ensuite à nouveau. Il reviendra à l'Assemblée pour son adoption définitive
avant le 20 décembre, début de la
pause parlementaire pour les fêtes de fin d'année.
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