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Le Sénat refuse d'interdire la négation du génocide arménien

Le Sénat a rejeté cet après-midi par 196 voix contre 74 un texte visant à réprimer la négation du génocide arménien de 1915. Ils l'ont déclaré "irrecevable". La proposition de loi émanait du PS, et elle a été rejeté à l'issue d'un chaud débat qui a fait voler en éclat les clivages politiques. Le gouvernement a refusé de prendre position. Pourtant, Nicolas Sarkozy avait promis en 2007 de soutenir ce texte.
Article rédigé par franceinfo
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A l'intérieur du Palais du Luxembourg, siège du Sénat, avaient pris place des personnalités comme Charles Aznavour, d'origine arménienne, l'ambassadeur d'Arménie en Suisse, ou encore Bernard-Henry Lévy. Ils assistaient au débat depuis les tribunes. A l'extérieur, environ 500 personnes, membres de la communauté arménienne manifestaient pour soutenir le texte examiné cet après-midi.

Mais en vain, puisque le Sénat l'a rejeté, refusant de considérer la négation du génocide arménien perpétré par les Turcs en 1915 comme un délit. Le projet de loi prévoyait jusqu'à un an de prison et 45.000 euros d'amende à l'encontre des contrevenants.

Le texte, présenté par le parti socialiste, n'était pas nouveau. Il reprenait une proposition de loi des députés socialistes, qui a été adoptée en 2006 par l'Assemblée nationale, à la grande satisfaction des Arméniens de France, et à la grande colère de la Turquie. Il était soutenu par Martine Aubry, qui a poussé le groupe socialiste à le présenter lors d'une séance d'initiative parlementaire.

La sensibilité de ce sujet n'a pas été démentie par le débat passionnel entre sénateurs. Il a largement fait voler en éclat les habituelles lignes de clivage politique. Et le gouvernement s'est prudemment gardé de prendre position, s'en remettant “à la sagesse du Sénat”. Nicolas Sarkozy avait pourtant promis en 2007 aux associations arméniennes de soutenir la ratification de ce texte par le Sénat. Bien au contraire, les sénateurs l'ont rejeté à une écrasante majorité, par 196 voix contre 74. Ils ont déclaré le texte “irrecevable” à l'issue d'une procédure particulière.

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