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Le Sénat adopte la nouvelle mouture de la loi Hadopi

Par 189 voix contre 142, les sénateurs ont validé le texte contre le piratage sur Internet - dont la précédente mouture avait été censurée par le Conseil constitutionnel. Cette fois, les débats ont été sans passion... Le projet de loi revient à l'Assemblée le 20 juillet.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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Et revoici Hadopi... Hadopi nouvelle formule, serait-on tenté de dire. Car le projet de loi, qui vise à combattre le piratage sur Internet, a été remanié. Pas franchement de gaîté de cœur, mais parce que le Conseil constitutionnel l'a censuré.

Parce que le temps commencer à presser, le texte a été inscrit en urgence au Parlement. Il n'y aura donc qu'une seule lecture par assemblée. Celle au Sénat vient de se terminer.

Sans surprise - et sans passion - les sénateurs ont adopté le projet de loi. Par 189 voix contre 142. La majorité a voté pour, l'opposition a dénoncé un texte inutilement répressif. Rien de nouveau sous le soleil.
_ Mais cela n'a pas empêché le (nouveau) ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, de se féliciter qu'une “étape décisive pour les créateurs” ait été franchie.

Que dit le nouveau texte ? Il complète le dispositif pénal du projet Hadopi. Conformément aux exigences des Sages, Hadopi 2 confie à la justice le
pouvoir de couper l'abonnement - et non plus à l'autorité administrative Hadopi,
comme le prévoyait le volet censuré.
La Haute autorité ne sera plus chargée que de signaler au juge les contrevenants, après leur avoir envoyé deux avertissements, par courriel puis lettre recommandée.
Le juge, lui, pourra prononcer trois peines: la suspension de l'abonnement d'un an maximum, une amende jusqu'à 300.000 euros et deux ans d'emprisonnement. Les deux dernières répriment déjà le délit de contre-façon.

L'inscription au casier judiciaire ne sera pas systématique et les données
détruites une fois l'accès internet rétabli.
_ L'internaute sanctionné continuera de payer son abonnement et supportera les frais de résiliation.

L'internaute négligent, celui qui se sera fait pirater son accès Internet, sera tout de mêem sanctionné : amende de 1.500 euros et un mois de suspension.
_ Si l'abonné sanctionné se réinscrit auprès d'un autre fournisseur d'accès (FAI), il encourra 3.750 euros d'amende.

Prochains débats - sans doute plus animés - à venir à partir du 20 juillet, à l'Assemblée nationale.

Guillaume Gaven, avec agences