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Le projet de loi OGM adopté en commission mixte paritaire

Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont définitivement arrêté le projet de loi sur les OGM, dans sa version sénatoriale, que les députés avait rejeté la veille en adoptant une motion de procédure de l'opposition.
Article rédigé par franceinfo
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Malgré le vote hier d'une motion de procédure par les députés, le texte sera celui voté le 16 avril dernier par les sénateurs, comme le souhaitait le gouvernement, a précisé le président UMP de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée Patrick Ollier. "Nous n'avions pas le droit de remettre en cause ce qui a été décidé et voté conforme par le Sénat."

Après le couac d'hier, le gouvernement avait aussitôt décidé, pour que le projet de loi puisse être adopté dans les meilleurs délais, de convoquer à l'Assemblée nationale une CMP composée de sept députés et de sept sénateurs et au sein de laquelle la majorité de droite était largement assurée.

La gauche a quitté la salle en signe de protestation, pour "ne pas participer à cette parodie de démocratie", selon le député PS Philippe Martin. "Le rejet du texte par la majorité des parlementaires n'a pas été entendu ici dans une réunion à huis clos, en catimini", a déploré le socialiste, dénonçant "un signal extrêmement négatif" avant le débat sur la réforme des institutions. Le texte de la CMP passera d'ici la fin du mois devant les deux assemblées pour l'adoption définitive. Aucun amendement ne peut plus être déposé, hormis ceux du gouvernement. Les socialistes se préparent à saisir le Conseil constitutionnel.

Dans la matinée, les députés UMP avaient unanimement apporté leur soutien à Jean-François Copé après l'"accident de parcours" de la veille. Hier soir, à l'Elysée comme à Matignon, il avait été accusé d'être responsable de ce couac en ne tenant pas suffisamment ses troupes. Changement de ton aujourd'hui : les députés de droite ont resserré les rangs dans l'hémicycle et ont réservé une standing ovation à Copé.

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