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Le Parlement prépare-t-il un cadeau pour les fumeurs ?

Après l'échec ce matin de la conciliation entre députés et sénateurs à propos du projet de loi visant à alléger les tribunaux, le texte doit repasser devant le parlement. A la surprise des associations anti-tabac, l'un de ses articles prévoit d'alléger des deux tiers les amendes en cas d'infraction à la législation sur les interdictions de fumer. Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, s'est élevé contre tout retour sur le montant des amendes.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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Allumer une cigarette dans un lieu public, un café, un bureau ou tout autre endroit visé par une interdiction de fumer, ça coûte aujourd'hui 135 euros. Si le projet de loi “relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles”, qui vise à tenter d'alléger les tribunaux, est adopté en l'état par le parlement, la bouffée de fumée illégale ne coûterait que 45 euros.

Députés et sénateurs se sont réunis ce matin en commission mixte paritaire, c'est à dire une des étapes du processus final de validation d'une loi. Celle qui a pour but de tenter de mettre l'Assemblée nationale et le Sénat d'accords sur le texte. Ils n'ont pas pu se mettre d'accord, si bien qu'il doit repasser devant le parlement, où il doit être étudié avant la fin de la session parlementaire, le 13 juillet.

Xavier Bertrand pas d'accord

Mais la position du ministre de la Santé, Xavier Bertrand, pourrait influer sur la suite du processus. Auteur de la loi de 2008 qui a débouché sur l'interdiction de fumer, il a assuré qu'il n'était “pas question de revenir sur le montant des amendes quand on fume dans les lieux publics”. “Il n'est pas question de tolérer la moindre souplesse”, ajoute-t-il.

Au menu de leurs travaux, l'article 22 quater du projet de loi. Il précise que pour certaines infractions, la sanction déjà prévue pourrait être remplacée par une amende transactionnelle, dont le montant “ne peut excéder le tiers du montant de l'amende encourue”.
_ Plus loin, le même article stipule que l'administration “peut également transiger sur la poursuite des infractions commises en violation de la réglementation en vigueur et relatives au fait de fumer dans un lieu à usage collectif hors de l'emplacement prévu à cet effet”. Le responsable des lieux, patron de café, entreprise etc serait soumis au même régime de faveur s'il ne met pas en place la signalétique anti-tabac prévue par la loi.

Une telle disposition, bien cachée au cœur d'un projet de loi pour le moins indigeste pour le profane, a tout de même fini par arriver aux oreilles des associations de lutte contre le tabagisme. Logiquement, ça ne leur a pas plu. Elles demandent aux parlementaires de biffer cette disposition du projet de loi, afin que l'amende reste dissuasive.