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Le Grenelle 2 de l'environnement définitivement adopté

Après un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi Grenelle 2 a été adopté définitivement ce soir. La loi détaille les engagements pris dans le Grenelle 1 sur l'isolation des bâtiments, l'agriculture bio, la mobilité urbaine ou encore la protection des espèces et des écosystèmes.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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Isolation des bâtiments, agriculture bio, mobilité urbaine ou encore protection des espèces et des écosystèmes... La liste des mesures définies par le Grenelle 2 de l'environnement ressemble un peu à un inventaire à la Prévert. C'est “un monument législatif” , a préféré dire Jean-Louis Borloo, le père de la loi.

Après le Sénat hier, l'Assemblée a voté le texte de compromis voté en CMP
(Commission Mixte Paritaire). L'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour, le PS,
le PCF et les Verts ont voté contre.
_ L'opposition, tout comme nombre d'ONG, a déploré que le texte ait perdu beaucoup de son ambition et de son éclat. Elle avait voté le premier texte, mais a refusé de s'associer au second.

Une loi pas à la hauteur ?

Au-delà du contenu du texte, les interrogations portent sur sa déclinaison
concrète: selon le ministère, quelque 190 décrets doivent maintenant être
rédigés pour assurer sa mise en œuvre complète.
_ Même la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, reconnaît un risque de démobilisation.

Manque d'ambition, la critique revient souvient. Jusqu'au bout des discussions d'ailleurs. Un exemple est particulièrement frappant. Ce devait être une mesure emblématique de ce Grenelle: les trames verte (sur terre) et bleue (sur l'eau), sorte de maillage d'espaces naturels qui doit permettre le développement des écosystèmes ou le déplacement des espèces. Et bien la mesure a subi un coup de rabot de dernière minute.
_ Lors des ultimes débats en commission mixte paritaire (sept députés et sept
sénateurs chargés d'élaborer un texte de compromis), le vocabulaire a été
changé: les grandes infrastructures (autoroutes et lignes à grande vitesse)
n'auront plus à être "compatibles" avec les trames verte et bleue mais se
contenter de les "prendre en compte".

Pour autant, il reste un texte de loi qui a le mérite d'exister. “C'est un acquis historique au sens où cela a eu lieu”, reconnaît le député Verts Yves Cochet. Cependant, conclut-il, une série de décisions ou d'amendements ont “cassé une partie de l'élan” né des groupes de travail de 2007 et le processus s'est “effrité”.