Le gouvernement demande le retrait de l'amendement APA

Cette question "mérite mieux qu'un vote au détour d'un amendement au projet de loi de finances", a déclaré la secrétaire d'Etat à l'Assemblée nationale. L'amendement sur l'APA "anticipe tout ce travail de consultation qu'il nous faut avoir sur où nous irons chercher les financements, quel équilibre entre solidarité nationale, assurances privées, et aussi comment nous comptons tous ensemble réfléchir à la question du patrimoine".

Cet amendement de Philippe Marini (UMP) et Jean Arthuis (MoDem), voté dans la nuit de lundi à mardi par les sénateurs contre l'avis du gouvernement, prévoit une récupération à partir du 1er janvier 2009 par les départements des sommes versées au titre de l'APA lorsque le montant de la succession dépasse les 100.000 euros. L'APA, c'est cette allocation d'un montant de 410 euros par mois en moyenne pour les personnes vivant à domicile et de 275 euros pour celles qui vivent en établissement spécialisé. Versée par les départements, elle bénéficie actuellement à 900.000 personnes âgées dépendantes.

Le vote avait été immédiatement dénoncé par les professionnels du secteur, qui ont parlé de "provocation" au moment où le gouvernement va lancer au premier semestre 2008 le débat sur la cinquième branche de la Sécurité sociale promise par Nicolas Sarkozy pour financer la dépendance.