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Le directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux comparaît mardi devant la justice

Le tribunal correctionnel de Paris devra dire si la circulaire de Michel Bart visant les évacuations des campements de Roms constituait une incitation à la haine raciale.C'est le Conseil représentatif des associations noires qui a lancé une procédure contre Michel Bart, signataire de la circulaire controversée en France et à l'étranger.
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Brice Hortefeux aux côtés de son directeur de cabinet (centre) Michel Bart, le 5 juillet 2010 (AFP Martin Bureau)

Le tribunal correctionnel de Paris devra dire si la circulaire de Michel Bart visant les évacuations des campements de Roms constituait une incitation à la haine raciale.

C'est le Conseil représentatif des associations noires qui a lancé une procédure contre Michel Bart, signataire de la circulaire controversée en France et à l'étranger.

La circulaire incriminée rappelait aux préfets les "objectifs précis" fixés par le président Nicolas Sarkozy: "300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d'ici trois mois, en priorité ceux des Roms."

Face aux nombreuses critiques suscitées par ce texte jugé discriminatoire à l'égard d'une population spécifique, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux avait signé le 13 septembre une nouvelle circulaire demandant aux préfets de poursuivre les évacuations de campements illicites "quels qu'en soient les occupants", sans mention de l'ethnie des personnes visées.

Dans sa citation, le Cran estime que "l'incitation par un directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur aux préfets (...) de démanteler principalement, voire exclusivement les camps de Roms, et d'en empêcher, à titre exclusif, la réinstallation, constitue une incitation à la haine envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une 'ethnie, une nation, une race'".

Le Cran, qui dénonce un délit "d'une extrême gravité", réclame un euro de dommages et intérêts et la publication du jugement.

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