Le crédit d'impôt sur les intérêts de l'emprunt immobilier condamné
Nicolas Sarkozy veut-il toujours faire de la France un “pays de propriétaires”, comme il le proclamait durant sa campagne électorale en 2007 ? En tout cas pas à tout prix. La ministre de l'Economie, Chrisitne Lagarde, annonce dans le quotidien Les Echos de ce mercredi la fin d'un des dispositifs phares du “paquet fiscal” sarkozien, voté en tout début de mandat. Le crédit d'impôt sur les intérêts de l'emprunt immobilier sera supprimé dès 2011. Mais “les bénéficiaires actuels continueront de
bénéficier du crédit d'impôt, qui dure cinq ans”, précise Christine Lagarde.
Officiellement, il s'agit de simplifier le “maquis compliqué d'aides” à l'accession à la propriété. “Il s'agit de simplifier pour être plus efficace”, assure la ministre. Du coup, d'autres dispositifs sont dans le collimateur, comme le prêt à taux zéro sous conditions de ressources.
A la place, le gouvernement travaille à un “outil unique”, un prêt à taux zéro “renforcé”. Il serait sans conditions de ressources, réservé aux primo-accédants. L'aide pourrait être “accentuée pour les faibles revenus, les zones géographiques d'habitation en forte tension et les achats dans le neuf”.
Son principal avantage, pour l'instant, est de coûter moins cher que les dispositif actuel : 2,6 milliards d'euros par an au lieu de 2,8 milliards actuellement. Un niche fiscale trop coûteuse, a finalement jugé l'exécutif. En cas de dérapage, un mécanisme permettra de faire baisser la pression.
L'autre mesure phare du paquet fiscal est le fameux bouclier fiscal, qui a coûté 585 millions d'euros au fisc. Mais pour l'instant, il n'est pas question de le remettre en cause.
Grégoire Lecalot, avec agences
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