Le Conseil d'Etat ne rendra pas sa décision avant janvier sur une éventuelle inégibilité de Jean-Paul Huchon

Après une "question prioritaire de constitutionnalité" soulevé par les avocats du président de la région Ile-de-France, le Conseil d'Etat a décidé de rouvrir l'instruction.

Celui-ci étudie une requête d'un militant UMP qui pourrait entraîner une invalidation de l'élection de Jean-Paul Huchon en mars dernier.

Le militant dénonce une campagne de communication du Syndicat des transports d'Ile-de-France favorable au candidat socialiste qui vantait l'action de la région en matière de transports en commun six mois avant le vote, une entorse au code électorale. La région a nié toute publicité déguisée.

Alors qu'il devait rendre sous peu sa décision, le Conseil d'Etat a estimé jeudi qu'une question posée par les avocats de Jean-Paul Huchon rendait nécessaire la réouverture de l'instruction. Les avocats contestent la disproportion de la sanction et son automaticité.

Au terme d'un "débat contradictoire", "le Conseil d'État se prononcera courant janvier sur le point de savoir si la question prioritaire de constitutionnalité dont il a été saisi doit être transmise au Conseil constitutionnel", annonce le Conseil d'Etat dans un communiqué.

Jean-Paul Huchon menacé d'inégibilité
Selon la demande déposée par le militant UMP Paul Midy, le président PS sortant aurait bénéficié pendant la campagne d'avantages en nature d'une personne morale, soit le Stif, dont il est également président de par son statut. Le militant dénonce une campagne de communication apparue dans toute l'Ile-de-France en septembre 2009. Le nom de Jean-Paul Huchon n'y apparaissait pourtant pas. Mais il a jugé que cela enfreignait le code électoral qui interdit toute "campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité", "à compter du premier jour du sixième mois précédant l'élection".

Le rapporteur public, Edouard Geffray, a recommandé, vendredi dernier, au Conseil d'Etat d'annuler la réélection de Jean-Paul Huchon à la tête de la région et de prononcer une peine d'inéligibilité d'un an, ainsi que l'annulation des comptes de campagne. Une surprise pour le préfet d'Ile-de-France, Daniel Canepa: "Je ne m'attendais pas à une telle position du rapporteur. Je ne pensais pas du tout que ça aurait ces conséquences."

La décision a été mise en délibéré sous quinzaine. En cas d'annulation du résultat, les conseillers régionaux devraient désigner un nouveau président. En mars 2010, Jean-Paul Huchon avait été réélu avec 57% des suffrages. Ses comptes de campagne avaient été validés à deux reprises par la Commission nationale des comptes de campagne.

Le PS solidaire derrière Huchon
La région s'est défendue de toute publicité déguisée, arguant que cette campagne était organisée chaque année par la Semaine de la mobilité à la même date depuis 2005. "Celle-ci était totalement neutre, dépersonnalisée et sans aucune allusion à son président", a-t-on déclaré dans l'entourage de Jean-Paul Huchon. Ce dernier dénonce "un assassinat politique".

Le président de la région peut compter sur le soutien de son parti. Le maire de Paris Bertrand Delanoë a estimé que "le recours de l'UMP devant le Conseil d'Etat (...) constitue un scandaleux déni de démocratie". La fédération PS des Haut-de-Seine parle d'une manœuvre "abjecte de l'UMP" qui refuse de "reconnaître et d'accepter la cuisante défaite que les électeurs lui ont infligée".

"Peut-être faudrait-il aussi annuler l'élection de Valérie Pécresse et celle de sa liste UMP qui ont bénéficié de la communication gouvernementale, notamment sur le Grand Paris, pendant toute la campagne", s'est interrogé de son côté le député PS Jean-Louis Bianco. La présidente du groupe UMP au conseil régional "regrette l'agitation du PS" et demande "de respecter la justice de notre pays". Tout comme le Parti communiste, Europe Ecologie-Les Verts lui a également apporté "son soutien total", se disant "scandalisé" par les écrits du rapporteur public.

Réactions à l'UMP
Valérie Pécresse, chef de file de l'opposition à la région Ile-de-France, et son parti, l'UMP, ont critiqué mardi "l'agitation" du PS et accusé les socialistes de faire "pression sur le Conseil d'Etat", à quelques jours de la décision sur Jean-Paul Huchon.

Sur France Bleu, la ministre UMP des Sports Chantal Jouanno, ex-tête de liste à Paris, a déploré mardi "une stratégie de victimisation qui met en cause l'indépendance du Conseil d'Etat". "Le sujet c'est pas de dire qu'il n'a pas gagné, personne ne conteste ça. Simplement, c'est comme en sport, le dopage est interdit et même si vous gagnez avec beaucoup d'avance, le dopage est interdit, ça reste illégal."

Plus mesuré, Roger Karoutchi, président UMP de la commission des Finances du Conseil régional, a demandé à ce que la législation soit plus explicite. "Je reconnais que j'ai été assez surpris. Ca veut dire qu'aujourd'hui tous les élus sont fragilisés, a expliqué l'ancien ministre UMP à France 3 Ile-de-France. Il faut une législation beaucoup plus claire sur les comptes de campagne (...) La manière d'écarter un homme de la vie politique pour moi, c'est le scrutin. Je préférerais battre Huchon dans les urnes, pas sur le tapis vert."

Si l'élection de Jean-Paul Huchon était invalidée, un nouveau président serait désigné par les conseillers régionaux. La première vice-présidente Marie-Pierre de la Gontrie semble la mieux placée pour prendre la tête de la région.