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Le Conseil constitutionnel "n'a pas vocation à vérifier ce qui se passe au sein des partis", affirme Jean-Louis Debré

Le patron de l'UMP, Jean-François Copé, et le président du Sénat, Gérard Larcher, ont demandé à vérifier la légalité des primaires socialistes."Je n'ai pas entendu qu'ils (allaient) saisir le Conseil constitutionnel, j'ai entendu qu'ils allaient examiner la légalité" des primaires socialistes pour la présidentielle de 2012, a-t-il dit précisé.
Article rédigé par France2.fr avec AFP
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Jean-Louis Debré, président du Conseil Constitutionnel. (AFP)

Le patron de l'UMP, Jean-François Copé, et le président du Sénat, Gérard Larcher, ont demandé à vérifier la légalité des primaires socialistes.

"Je n'ai pas entendu qu'ils (allaient) saisir le Conseil constitutionnel, j'ai entendu qu'ils allaient examiner la légalité" des primaires socialistes pour la présidentielle de 2012, a-t-il dit précisé.

"Mon problème, c'est le respect de la Constitution, des lois et des droits qui sont garantis par la Constitution, un point c'est tout", a poursuivi mercredi soir le président du Conseil Constitutionnel.

Le patron de l'UMP, Jean-François Copé, avait déclaré plus tôt dans la journée qu'il jugeait "troublant" le recours à un "fichage" et à une contribution de un euro, requise pour voter.

Le président UMP du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé mercredi sur Public Sénat que la commission des Lois de la Haute Assemblée allait "vérifier la légalité des primaires socialistes.

"Je serais assez intéressé que le PS puisse nous dire ce qu'il pense de la légalité des primaires telles qu'il les imagine", a déclaré le secrétaire général de l'UMP lors de son point-presse à l'issue du bureau politique hebdomadaire où cette question a été soulevée par plusieurs participants.

Je ne voulais pas dire cela pour introduire la discorde au Parti socialiste, a-t-il ironisé, mais je souhaiterais quand même que les choses soient clarifiées sur ce point". Et de pointer "quelques exemples concrets", en s'étonnant que le PS "souhaite pouvoir bénéficier du fichier électoral" auprès de chaque mairie "alors que le fichier des militants devrait suffire". "En clair, nous nous inquiétons fortement de l'utilisation qui pourrait être faite par un grand parti politique de ces fichiers".

La députée Valérie Rosso-Debord est intervenue pour rappeler que dans la Constitution de 1958 "il est bien prévu que l'élection du président de la République est à deux tours".

"A partir du moment où la République se dote de moyens (publics) pour organiser des primaires on passe à trois tours", autrement dit "le dispositif est parfaitement anti-constitutionnel", a ajouté la déléguée générale adjointe de l'UMP.

Procédure validée par les Commissions nationales et le ministère de l'Intérieur
"Toutes les procédures d'organisation des primaires socialistes ont été examinées avec la Commission nationale informatique et liberté (CNIL), la Commission nationale des comptes de campagne et de financement des partis politiques (CNCCFP), le Conseil constitutionnel et même le ministère de l'Intérieur", écrit le dirigeant socialiste François Lamy dans un communiqué.

Le conseiller politique de Martine Aubry accuse Jean-François Copé "de vouloir transformer son parti en officine d'investigation sur les autres partis politiques démocratiques", et assure que les socialistes feront en octobre prochain "la démonstration de la vitalité d'un grand parti politique".

Les primaires socialistes pour désigner un candidat à la présidentielle doivent se tenir le 9 et 16 octobre (en cas de second tour).

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