Le Conseil constitutionnel annule l'élection de deux députées PS des Français de l'étranger

Ce sont donc deux députés PS des Français de l'étranger qui ont vu leurs élections en juin dernier invalidées par le Conseil constitutionnel vendredi. Corinne Narassiguin et Daphna Poznanski-Benhamou ont par ailleurs été déclarées inéligibles pour un an.

L'élection de Corinne Narassiguin – qui avait été très active lors du débat sur le mariage pour tout – a été invalidée par les Sages en raison du "caractère substantiel des obligations méconnues" concernant sa campagne électorale. En clair, il lui est reproché d'avoir ouvert deux comptes bancaires dont un à l'étranger pour sa campagne. C'est interdit.

Daphna Poznanski-Benhamou a également vu son compte de campagne rejeté par la Commission nationale des comptes de campagne. Selon le Conseil constitutionnel, elle a "réglé directement, sans le truchement de son mandataire financier, une part substantielle des dépenses engagées". Interdit là aussi.

Sept annulations prononcées en tout

Par ailleurs, quatre autre candidats dans ces deux circonscriptions ont également été déclaré inéligibles pour des problèmes de comptes de campagnes. Antoine Treuille, Émile Servan-Schreiber, Philippe Karsenty (des candidats divers droite) et Gil Taieb (candidat divers).

Le Conseil a achevé par ces décisions l'examen d'une centaine de litiges après les législatives de juin dernier. En tout, sept annulations ont été prononcées. Les cinq autres ayant concerné l'Oise (2e circonscription), Wallis et Futuna, l'Hérault (6e). Mais aussi celle d'Henri Plagnol dans le Val-de-Marne (1ère) et de Patrick Devedjian dans les Hauts de Seine (13e). Seules parmi celles-ci n'ont pas encore eu lieu les législatives partielles dans l'Oise et à Wallis et Futuna. Pour l'Hérault, le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine, les élections partielles en décembre ont profité à la droite.