L’Assemblée ne touchera pas au bouclier fiscal

Fin de la récréation.
_ Venus ce matin en nombre dans l’hémicycle sur instruction du gouvernement et de leur président de groupe Jean-François Copé, les députés UMP ont repoussé l’amendement de Charles-Amédée de Courson (Nouveau Centre, Marne) et Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine) qui prévoyait sur surtaxe exceptionnelle de 5% sur les plus hauts revenus (plus de 69.505 euros de revenu par part fiscale).

Cette proposition avait été adoptée hier en commission des finances contre l'avis du gouvernement, grâce aux voix de la gauche. Tout comme un autre amendement, déposé par le député UMP René Couanau, visant à suspendre le bouclier fiscal pour les revenus de 2009. Repoussé ce matin, lui aussi. L’Assemblée a également rejeté un amendement communiste visant à instaurer une plus grande progressivité de l’impôt sur le revenu, en créant huit tranches (de 14 à près de 55%).

“Incroyable apartheid à l'envers”

Les échanges ont de nouveau été vifs ce matin. François Bayrou dénonçant "cet incroyable apartheid à l’envers, qui fait que tout le monde est appelé à participer à la contribution, sauf les plus riches". "Vous en paierez le prix", a renchéri le socialiste Henri Emmanuelli.

Membres dissidents de la majorité ou députés de l’opposition, personne n’aura réussi à ouvrir de brèche dans le fameux bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy, qui permet depuis 2007 aux plus gros contribuables de ne pas reverser au fisc plus de 50% de leurs revenus.

Les députés terminent dans la journée l’examen de ce deuxième collectif budgétaire de l’année 2009, qui officialise l’entrée de la France en récession et met en œuvre les mesures annoncées lors du sommet social du 18 février. Après la navette entre les deux chambres, le texte doit être définitivement adopté le 9 avril.

Gilles Halais avec agences