La TVA à 5,5% validée par les députés

C'était le dernier épisode d'une très longue saga. Celle de la TVA à taux réduit dans la restauration. L'Union européenne avait validé la baisse, à 5,5%, le 5 mai dernier, par une directive. Le Parlement français vient de l'adopter à son tour. Sous forme d'un amendement, ajouté au projet de loi relatif au tourisme.

Par 290 voix contre 26, le texte a été adopté, en première lecture, aujourd'hui. Le Sénat doit examiner à son tour le texte, en seconde lecture, début juillet.
_ Mais l'issue ne fait plus aucun doute... La TVA dans la restauration passera, bel et bien, à 5,5% à compter du 1er juillet.

Plus largement, le projet de loi sur le développement et la modernisation des services touristiques propose toute une série de mesures, comme la réforme du système de classement hôtelier, ou la simplification de la règlementation de la vente de voyages.

L'amendement déposé par le gouvernement précise tout de même que le coût de cette mesure est estimé à trois milliards d'euros en année pleine.

En contrepartie de cette baisse de TVA, les professionnels de la restauration - rappelons-le - se sont engagés à baisser d'au moins 11,8% les prix de sept produits ; à augmenter les salaires ; et à créer 40.000 emplois en deux ans, dont 20.000 emplois pérennes et 20.000 jeunes en alternance.
_ Des dispositions qui n'ont pas vraiment convaincu l'opposition... Didier Migaud, le président PS de la commission des Finances, a estimé que la baisse des charges était plus efficace. Selon les calculs de la commission, chaque emploi créé par la baisse de la TVA dans la restauration reviendra à 250.000 euros.