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La taxe Tobin déjà votée au parlement, mais en 2001

Le Canard enchaîné dans son édition de mercredi rappelle à ceux qui ont une mauvaise mémoire que la taxe Tobin a déjà été adoptée par le parlement. C’était en 2001. Toutefois, pour être applicable, les autres pays de l’Union doivent adopter le même genre de loi.
Article rédigé par franceinfo
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  (Canard enchaîné Radio France)

On pensait que les éléphants avaient une bonne mémoire. Erreur, ceux du PS
semblent être frappés d’amnésie. Et pourtant, le 13 décembre 2001, sous le
gouvernement Jospin, le parlement a adopté une loi qui concerne les
transactions sur devises. Elle avait été adoptée par 35 voix contre 16. Le texte
avait même fait la navette entre le Sénat et l’Assemblée nationale. A l’époque
c’est le député PS Henri Emmanuelli qui présidait la commission des Finances.

Que disait la loi. Elle prévoyait tout simplement de taxer
les transactions de monnaies. Le texte est directement inspiré des théories du
célèbre économiste américain, James Tobin. La loi a été votée et la mesure figure dans le code général
des impôts.  Seul bémol, pour être
applicable il est dit dans un amendement, que les Etats membres de la
Communauté Européenne doivent eux aussi faire adopter un texte similaire.

Un amendement suffirait pour que le texte soit applicable

Alors question. La loi peut-elle être appliquée rapidement comme semble le souhaiter le président de la République ?  Oui,
explique le Canard Enchaîné. Il n’est pas nécessaire de faire voter à nouveau un texte,
il suffit d’amender celui qui existe déjà. Dans ce contexte, Nicolas Sarkozy peut précipiter les choses et faire passer le texte très facilement.
Mais le veut-il vraiment ? Pas évident,  estime le journal satirique. La Suède avait voté une loi
similaire en 1985, avant de se raviser quatre ans plus tard. Entre temps, seule dans l'aventure, elle avait perdu beaucoup d'argent.

 

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