Cet article date de plus de huit ans.

La réserve parlementaire de 2011 dévoilée sur Internet

Depuis mercredi, chaque citoyen peut consulter en ligne quelle utilisation les députés ou sénateurs français ont fait de leur réserve parlementaire en 2011. La plupart ont choisi de financer des projets dans leur circonscription mais pas seulement. Cette publication laisse surtout apparaître d'énormes disparités entre parlementaires, de quelques milliers d'euros à plusieurs millions.
Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min.
 (Maxppp)

Un nouveau pas franchi en matière de transparence de la vie politique. Depuis mercredi, l'utilisation de la réserve parlementaire de chaque député ou sénateur de la République apparaît noir sur blanc, sur Internet. Pour l'instant, cette publication ne concerne que l'année 2011.

Cette fameuse réserve parlementaire était l'objet de nombreuses critiques, car dans les faits elle ne repose sur aucune existence légale. En la matière, l'opacité était jusqu'ici totale. Le principe, la distribution aux parlementaires de fonds destinés à financer des projets (réfection d'un toit, d'un gymnase municipale, d'une école...), n'était pas foncièrement le problème ; il n'en allait pas de même de son opacité.

Le combat d'une association

Si la réserve parlementaire de 2011 - plus de 1.000 pages de données - est aujourd'hui dévoilée, c'est grâce à l'action d'une association, Pour une démocratie directe. Son président, Hervé Lebreton, professeur de mathématiques, s'est battu pendant plusieurs mois pour avoir accès à ces documents ; le tribunal administratif lui a récemment donné raison.

La liste de tous les projets territoriaux financés par les parelementaires apparaît désormais sur divers sites, notamment celui de l'association Anticor.

Mais le combat ne s'arrête pas là. Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, avait indiqué en septembre dernier que la réserve parlementaire de 2012 serait publiée fin 2013. Et la députée socialiste Laurence Rossignol a déposé des amendements pour que la publication de la réserve parlementaire soit insérée dans le projet de loi sur la transparence de la vie publique.

De grandes disparités

Il est très difficile d'évaluer avec précision le montant total de la réserve parlementaire. Elle dépasserait cependant les 150 millions d'euros, selon le député PS René Dosière, auteur de plusieurs livres et rapports sur l'utilisation de l'argent public.

En revanche, on peut facilement vérifier que tous les parlementaires ne sont pas logés à la même enseigne. En 2011, quand Yves Cochet, député EELV, distribuait environ 3.000 euros, le président de l'Assemblée nationale de l'époque, l'UMP Bernard Accoyer, approchait les 12 millions d'euros. Les présidents des commissions des Finances sont également parmi les mieux lotis : un certain Jérôme Cahuzac a utilisé 1,2 million d'euros, et son homologue au Sénat Philippe Marini 2,7 millions d'euros.

D'ailleurs, cette prééminence de certains parlementaires s'est ressentie sur le classement des départements les plus subventionnés en 2011 : le Val-de-Marne (département de Gilles Carrez, alors rapporteur du budget), l'Oise (Philippe Marini) et la Haute-Savoie (Bernard Accoyer).

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Politique

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.