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La prolongation de l'état d'urgence pour 3 mois présentée en Conseil des ministres le 3 février
Le président de la République a annoncé que, face à la menace terroriste, le gouvernement présenterait au Conseil des ministres du 3 février 2016 un projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour une durée de trois mois.
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Le président de la République a annoncé que, face à la menace terroriste, le gouvernement présenterait au Conseil des ministres du 3 février 2016 un projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour une durée de trois mois.
Un projet de loi sur la procédure pénale, "renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale", sera examiné lors du même conseil des ministres.
Par ailleurs, le Premier ministre Manuel valls présentera les avant-projet de loi d’application de la révision constitutionnelle mercredi prochain lors de son audition par la Commission des lois.
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