Cet article date de plus de douze ans.

La police saisie en cas de publication des résultats avant 20h

Le procureur de Paris a lancé un avertissement aujourd'hui concernant la publication des résultats avant 20 heures. Il a expliqué que la police serait systématiquement saisie en cas d'annonce anticipée.
Article rédigé par Baptiste Schweitzer
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
Franceinfo (Franceinfo)

La
loi est-elle archaïque à l'heure des réseaux sociaux et de la circulation de l'information
sur internet ? Le code électoral interdit en effet la publication des
résultats avant la fermeture des derniers bureaux de vote pour ne pas "fausser la sincérité du scrutin". Dans les grandes villes, les bureaux ferment à
20 heures.

Sauf
que depuis plusieurs élections, ces résultats sont disponibles bien avant l'heure
légale sur des sites de médias étrangers, belges ou suisses notamment. Et cette
année, des médias français, Libération en tête, se sont interrogés sur la
possibilité de les publier dès 18h30. L'information risque également de
circuler sur les réseaux sociaux, Twitter en tête.

Les candidats
se sont également exprimés sur le sujet. Ce matin Nicolas Sarkozy a expliqué qu'il
ne serait "pas choqué" par une publication des résultats du premier tour
dès 18h30. François Hollande de son côté a expliqué qu'il fallait "être sévère" contre ceux qui publient les résultats avant 20 heures. Le candidat socialiste s'est en revanche déclaré "favorable" à ce qu'à l'avenir les bureaux de vote ferment partout à 19 heures. 

"Je pense qu'il faut être sévère à l'égard de ceux qui publieraient avant l'heure des informations qui pourraient --non pas fausser le scrutin parce que je ne pense pas que ça ait des conséquences-- mais rendre presque inutile le vote"

Aujourd'hui
le parquet de Paris a donc menacé d'engager des poursuites judiciaires en cas
de diffusion d'estimation de résultats ou de sondage sortie des urnes. François
Molins, le procureur, a expliqué "qu'un dispositif a été arrêté
permettant au parquet de Paris, en cas de violation de cette interdiction, de
saisir immédiatement pour enquête la brigade de répression de la délinquance à
la personne (BRDP) de la direction régionale de police judiciaire"
.

L'infraction
est punie d'une amende maximale de 75.000 euros. De leurs côtés les médias étrangers affirment ne rien risquer, de même que les internautes. La RTBF l'affirme sur son site internet.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.