La modernisation de l'économie au menu du Conseil des ministres

A l'heure où la croissance marque le pas et où le pouvoir d'achat, en berne, est au coeur des préoccupations des Français, la loi de modernisation de l'économie (LME) s'inscrit selon Bercy “dans la continuité d'une politique économique centrée sur la croissance et le pouvoir d'achat”.

Le texte comprend une quarantaine d'articles et s'articule autour de quatre volets: l'entrepreneur, la concurrence, l'attractivité du territoire et le financement de l'économie.
Les démarches administratives des entrepreneurs vont être simplifiées. Christine Lagarde a récemment annoncé la couleur: “Je veux que l'entrepreneur puisse payer ses impôts quand il touche son chiffre d'affaires, n'en paye pas quand il n'a pas de revenus, et arrête d'en payer dès qu'il arrête son activité”.

Objectifs affichés du gouvernement: favoriser la création d'entreprises pour stimuler l'emploi, et faire grossir les PME pour leur permettre d'exporter, à l'image de leurs voisines allemandes.

L'autre gros volet est consacré à la concurrence, dans la foulée du rapport Attali. Les prix ont augmenté “parce qu'il n'y a pas assez de concurrence”, a affirmé jeudi Nicolas Sarkozy lors de son interview télévisée. “Je rendrai aux Français du pouvoir d'achat en obtenant soit la baisse des prix, soit en tous cas la maîtrise de leur augmentation”, a-t-il martelé. Le texte vise notamment une baisse des prix dans la grande distribution. Et pour y parvenir, il veut donner de l'air aux hypermarchés. D'abord en leur permettant de mieux négocier les prix avec les fournisseurs.

Ensuite en les autorisant à s'implanter plus facilement où ils le souhaitent. Une disposition qui fait frémir les petits commerçants, agriculteurs et fournisseurs.

Le gouvernement veut aussi introduire deux semaines supplémentaires de soldes chaque année à des dates librement choisies par les commerçants, et créer une Autorité nationale de la concurrence. L'ouverture des commerces le dimanche, que le gouvernement avait dans un premier temps envisagé d'inclure dans ce texte, n'en fera finalement pas partie.

L'instauration des “actions de groupe” (class actions) ne figurera pas non plus dans la LME mais fera l'objet d'un texte distinct élaboré par Bercy et le ministère de la Justice.

Grégoire Lecalot, avec agences