La loi sur l'immigration définitivement adoptée

La crispation n'est pas vraiment retombée autour des tests ADN, mais la navette parlementaire a été pour le moins rapide. Le projet de loi sur l'immigration a donc été adopté définitivement. 282 députés ont voté pour, 235 contre, dans l'après-midi. Un score tout de même plus serré que de coutume. Dans la soirée, les sénateurs ont eux aussi adopté le texte, par 185 voix contre 136.

Jusqu'au bout, Brice Hortefeux aura défendu son texte, dénonçant les “caricatures, les excès, les faux procès” dont l'amendement sur le recours aux tests ADN a fait, selon lui, l'objet. L'auteur lui-même, l'UMP Thierry Mariani, a promis que “sa mise en oeuvre montrera à quel point les polémiques qui l'ont entouré étaient totalement infondées.”
_ Au nom de l'opposition, le communiste Patrick Braouzec a regretté que “rien n'ait fait
reculer le gouvernement, ni l'appel des Eglises, ni celui de personnalités scientifiques, ni la pétition qui a réuni plus de 78.000 signatures.” L'atmosphère est même devenue particulièrement houleuse quand Noël Mamère (Verts) a accusé le gouvernement de vouloir “rembourser la part de la dette à l'extrême droite qui a permis au président de la République d'être élu à l'Elysée.”

Le projet de loi est définitivement adopté. Ou presque : il reste un ultime recours, auprès du Conseil constitutionnel. Recours déposé par les députés et sénateurs des groupes socialistes.

Au final, qu'y a-t-il dans ce texte ? Les tests ADN bien sûr. Mais la mesure a été édulcorée. Les tests seront soumis à une autorisation judiciaire. La comparaison des empreintes génétiques ne pourra se faire qu'entre l'enfant demandeur du visa et sa mère. Les tests seront pris en charge par l'Etat. Le décret d'application sera soumis au Comité consultatif national d'éthique. La mesure ne devrait concerner, selon Thierry Mariani, que 1.000 à 2.500 personnes.

Ces tests en ont presque fait oublier les autres articles du projet de loi, qui encadrent plus strictement le regroupement familial. Ainsi, les candidats au regroupement devront subir un test de connaissance de la langue française et des valeurs de la République, avant leur arrivée en France. Au besoin, ils devront suivre une formation, de deux mois maximum.
_ Par ailleurs, les personnes qui veulent faire venir leur famille en France devront désormais justifier de ressources allant de 1 à 1,2 SMIC (soit 1.280 à 1.530 euros bruts). Les parents qui font venir leur enfant en France devront signer un "contrat d'accueil et d'intégration pour la famille", dont le non-respect pourra entraîner une mise sous tutelle des allocations familiales.