La loi punissant la contestation du génocide arménien censurée par le Conseil constitutionnel

La décriée loi réprimant la contestation du génocide arménien a été déclarée, mardi 28 février, inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel.

Proposée par la députée UMP de Marseille, où vit une importante communauté arménienne, Valérie Boyer et soutenue par Nicolas Sarkozy, la loi pénalisant la contestation des génocides, et particulièrement le génocide arménien de 1915, a été censurée mardi 28 février par le Conseil constitutionnel.

"Une victoire du droit"

"Le Conseil a jugé qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication", explique le communiqué des Sages sur le site internet du Conseil constitutionnel.

Au terme de la loi, toute négation publique d'un génocide reconnu par la loi française était érigé en délit punissable d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende. Aujourd'hui, la France reconnaît déjà deux génocides : celui des Juifs pendant la Seconde guerre mondiale et celui des Arméniens. Mais seule la négation du premier était jusqu'alors puni par la loi.

Le texte, qui ne faisait pas l'unanimité, bien au-delà des clivages politiques habituels, avait été adoptée par le Parlement le 23 janvier dernier. Il avait aussitôt suscité des frictions diplomatiques entre Paris et Ankara. Le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan y voyait alors "une montée de l'islamophobie et du racisme en Europe".

Un nouveau texte ?

77 sénateurs et 65 députés, toutes tendances politiques confondues, avaient alors signé une saisine du Conseil constitutionnel, sous la houlette du sénateur Jacques Mézard, président du groupe RDSE au Sénat. "L'invalidation de ce texte est d'abord une victoire du droit en même temps qu'une victoire politique pour le groupe du RDSE", s'est réjoui le groupe dans un communiqué.

La majorité présidentielle présentera-t-elle au Parlement un nouveau texte d'ici la fin de la législature, le 6 mars ? Dans la foulée de la décision des Sages, l'Elysée a réagi, annonçant que Nicolas Sarkozy chargeait le gouvernement de préparer ce nouveau texte. Le président-candidat reste donc sur sa posture, lui qui avait déclaré en conseil des ministres le 1er février son intention de déposer une nouvelle loi en cas de censure. C'est désormais chose faite.