VRAI OU FAKE Parité femmes-hommes : ces partis qui “préfèrent” payer des amendes plutôt que de respecter la loi

Marlène Schiappa a déclaré ce mardi, sur franceinfo, vouloir multiplier par cinq le montant des pénalités infligées aux partis politiques en cas de non-respect de la parité aux élections législatives.

Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité femmes-hommes et de la lutte contre les discriminations, était l\'invitée de franceinfo mardi 27 août.
Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité femmes-hommes et de la lutte contre les discriminations, était l'invitée de franceinfo mardi 27 août. (FRANCEINFO / RADIOFRANCE)

En politique, les entorses à la parité peuvent coûter cher et la facture va peut-être s’alourdir. La secrétaire d’Etat chargée de l’égalité femmes-hommes veut multiplier par cinq le montant des pénalités infligés aux partis politiques s’ils ne respectent pas la parité aux élections législatives. “Certains partis politiques provisionnent le montant de la pénalité sur les fonds publics qui leurs sont alloués et préfèrent avoir un budget ‘on ne va pas investir de femmes’ plutôt que d’investir des femmes”, a-t-elle déclaré ce mardi 27 août sur franceinfo.

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La secrétaire d’Etat voit juste. Plusieurs partis politiques ont clairement perdu de l’argent en 2018 car ils n’avaient pas investi suffisamment de femmes aux élections législatives de 2017.

Qui paye le plus ?

Selon le projet de loi de finances pour 2019, c’est le parti Les Républicains qui arrive en tête. La formation de droite a préféré faire une croix sur 1,78 million d’euros plutôt que de respecter la loi. 

La France insoumise a quant à elle été pénalisée de 252 517 euros et l’Alliance écologiste indépendante de 54 626 euros. Un peu plus loin, le Parti animaliste a perdu 37 336 euros, La France qui ose 34 297 euros et enfin Debout la France 13 248 euros.

Au total, les 17 premiers groupements politiques français ont perdu  2,18 millions d’euros en 2018 pour n’avoir pas respecté la parité lors des législatives de 2017.

Le tableau ci-dessous récapitule les montants perçus en 2018 par les différents partis politiques (nous n’avons gardé que les 17 premiers partis et groupements politiques).

Le tableau ci-dessus récapitule les montants des aides publiques perçus en 2018 par les partis politiques.
Le tableau ci-dessus récapitule les montants des aides publiques perçus en 2018 par les partis politiques. (Extrait du projet de loi finances pour 2019)

La colonne de droite “modulation financière liée à la parité” correspond au montant qui aurait été perçu en plus par les partis politiques s’ils avaient respecté les exigences légales en matière de parité.

Que dit la loi ?

Le texte promulgué en 2014 est très précis. Il prévoit que lorsque l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe dépasse 2% du nombre total de candidats, le montant de l’aide publique diminue de 150% de cet écart. Par exemple et pour faire simple, “si un parti politique investit 200 candidats, dont 130 hommes et 70 femmes, il verra son aide publique amputée de 45%” (source : note du ministère de l’Intérieur).

On le voit, les partis politiques fautifs ne payent pas d’amendes à proprement parler, ne font pas de chèque. La pénalité est en fait une retenue sur le total des aides publiques attribuées chaque année aux différentes formations.

Les Républicains pourraient perdre 70% de leurs aides

Si Marlène Schiappa multipliait réellement par cinq ces pénalités, l’opposition serait nettement handicapée. Pour Les Républicains cela représenterait une perte de 70% de leurs aides publiques (ndlr : sur la base des pénalités de 2018).