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La déclaration de politique générale du premier ministre fera la part belle à la pédagogie

Préserver les classes populaire et moyenne, maîtriser les dépenses. C'est autour de ces grands principes que devrait s'articuler la déclaration de politique générale que prononcera le Premier ministre à l'Assemblée nationale, mardi 3 juillet.
Article rédigé par Francetv 2012
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Jean-Marc Ayrault (AFP)

Préserver les classes populaire et moyenne, maîtriser les dépenses. C'est autour de ces grands principes que devrait s'articuler la déclaration de politique générale que prononcera le Premier ministre à l'Assemblée nationale, mardi 3 juillet.

Confronté au défi de trouver rapidement des dizaines de milliards d'euros pour tenir les objectifs de réduction du déficit, Jean-Marc Ayrault fera, mardi 3 juillet, la pédagogie de la rigueur dans sa déclaration de politique générale.

L'enjeu est de convaincre les Français que les hausses d'impôts et le rabotage des dépenses se feront selon la règle énoncée durant la campagne, c'est-à-dire en épargnant les plus modestes, que ces mesures ne casseront pas l'activité économique et que la lumière est au bout du chemin de la rigueur.

"Les classes populaires et les classes moyennes seront préservées. Parallèlement, la dépense sera maîtrisée", rappellent les services du Premier ministre dans un communiqué publié lundi matin.

Les premières décisions seront dévoilées mercredi avec la présentation du projet de budget rectificatif pour 2012 en conseil des ministres. Celui-ci cherchera 7 milliards à 8 milliards d'euros de recettes supplémentaires d'ici fin 2012.

Pas de hausse de la TVA dans le collectif budgétaire

La Cour des comptes a donné le ton lundi en identifiant un manque de 6 à 10 milliards sur les recettes pour réduire le déficit public à 4,4% cette année comme le prévoyait le programme de stabilité du précédent gouvernement.

L'institution estime que l'ajustement budgétaire nécessaire pour réduire le déficit public à 3% du PIB fin 2013 est d'une telle ampleur qu'une hausse de la TVA ou de la CSG pourrait être envisagée, une éventualité écartée par le gouvernement pour 2012, au moins en ce qui concerne la TVA.

"Le projet de loi de finances rectificative ne prévoit pas de hausse de TVA, au contraire nous revenons sur la hausse de la TVA prévue par le gouvernement précédent, c'est-à-dire que nous rendons 11 milliards d'euros que ce projet prévoyait de prendre dans la poche des consommateurs", a dit Jérôme Cahuzac après une rencontre avec le chef du gouvernement.

Pressé de dire s'il pouvait exclure un relèvement de la TVA en 2013, le ministre du budget a dit : "A priori cela n'était pas, si j'ai bonne mémoire, dans le programme du candidat François Hollande."

Selon la Cour des comptes, l'effort supplémentaires à fournir l'an prochain serait de 33 milliards d'euros si la croissance économique est de 1%.

Une croissance comprise entre 1% et 1,3% en 2013

M. Hollande et son équipe veulent revenir à l'équilibre fin 2017, ce qui serait une première pour un gouvernement français depuis 1974. Le déficit était de 5,2% l'an dernier.

Le ministre des finances, Pierre Moscovici a indiqué que la croissance devrait être proche de 0,4% cette année, soit la prévision de l'Insee et qu'elle pourrait être comprise entre 1% et 1,3% en 2013 au lieu des 1,7% espéré jusqu'à présent.

Matignon souligne que "le redressement du pays dans la justice passe par le redressement des comptes publics", un effort "particulièrement marqué au début de la législature" qui "sera équilibré en dépenses et recettes sur la période".

Le budget rectificatif annulera des baisses d'impôts décidées par Nicolas Sarkozy et créera de nouvelles taxes, une solution dénoncée par le patronat et par la droite.

Il devrait créer une nouvelle taxe sur les stocks pétroliers, relever la taxe systémique sur les banques et la taxe sur les transactions financières, porter le forfait social sur la participation et l'intéressement de 8% à 20% et revenir sur des baisses d'impôts.

Dépenses de l'Etat gelées en valeur de 2013 à 2015

Le barème de l'impôt sur la fortune (ISF) serait relevé, le régime des successions durci, l'exonération de charges des heures supplémentaires supprimée dans les entreprises de plus de 20 salariés et une taxe sur les dividendes devrait être créée.

Le Premier ministre a déjà donné quelques grandes orientations, même si les réponses précises viendront après les vacances d'été, avec le budget 2013.

Selon Matignon, la dépense de l'Etat sera gelée en valeur de 2013 à 2015, hors charge de la dette et retraites des fonctionnaires, ce qui supposera une baisse de 7% des dépenses de fonctionnement l'an prochain, puis 4% en 2014 et 4% en 2015, et un "effort de même ampleur" sur les dépenses d'intervention, des coupes supérieures à celles réalisées sous M. Sarkozy.

L'Etat, qui dépense environ 350 milliards d'euros par an, sur une dépense publique totale d'un millier de milliards, est responsable de la quasi-totalité du déficit public, avec un besoin de financement de 90 milliards d'euros l'an dernier.

Il est endetté de presque 1 400 milliards d'euros, sur une dette publique totale de près de 1 800 milliards fin mars, le reste de la dette étant contracté par la Sécurité sociale et les collectivités locales.

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