La cure d’austérité du gouvernement dévoilée ce mercredi
C’est "l’objectif intangible ", selon les termes de François Fillon : réduire la dette de la France tout en rassurant les marchés financiers. Le Premier ministre s’apprête à rendre public un vaste plan d’austérité afin de ramener le déficit public de 7,1% du PIB l’an dernier à 5,7% cette année et 4,6% l’an prochain. Et pour y arriver, le gouvernement planche donc sur une série de mesures pour récupérer 3 à 4 milliards d’euros cette année et une dizaine d’autres pour l’an prochain.
Le Premier ministre a passé ces dernières heures à discuter des mesures envisagées avec les partenaires sociaux. Les derniers arbitrages sont toujours en cours, mais sauf surprise, voici quelques unes des mesures que s’apprêtent à dévoiler le gouvernement :
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Taxation des très hauts revenus. L’idée avait déjà été évoquée au printemps dernier. Elle a refait surface ces derniers jours après la publication de la tribune du milliardaire américaine Warren Buffet.
Reste à fixer le montant de cette contribution exceptionnelle. La semaine dernière, Valérie Pécresse, ministre du Budget, elle devrait porter "sur les rémunérations extravagantes, exorbitantes (...) au-dessus d'un million d'euros". La piste la plus fréquemment évoquée serait celle d'un prélèvement de 1% à 2% sur ces revenus.
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Deuxième piste fréquemment évoquée ces derniers jours: un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales sans toutefois toucher à celle « au service pour l’emploi », selon le souhait de Nicolas Sarkozy. Par contre, les propriétaires ou futurs propriétaires devraient suivre les annonces de près. Le dispositif Scellier sur l’investissement locatif ou encore le taux à prêt zéro seraient dans le collimateur.
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François Fillon serait également prêt à revenir, en tout cas en partie, sur les exonérations de cotisations sociales liées aux heures supplémentaires. C’était pourtant l’une des grandes mesures du "Travailler plus pour gagner plus" de la campagne présidentielle de 2007. Le dispositif de la loi Tepa n’aura donc vécu que quatre années.
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Toujours du côté des entreprises, le dispositif de report des déficits pourrait être davantage encadré pour ne pas que les grands groupes en profite pour minorer leur impôt sur la société. Le forfait social que les entreprises versent sur l’intéressement ou l’épargne salariale devrait être relevé de 6% à 8%.
Autant de mesures qui préfigurent le futur projet de loi de finances pour 2012. Il devrait être présenté en septembre prochain avant d’être débattu au Parlement.
Antoine Krempf, avec agences
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