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La commission des Finances de l'Assemblée rejette la TVA sociale

La commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté l'article du collectif budgétaire créant la TVA sociale, en l'absence de nombreux députés UMP. Ce vote ne devrait pas beaucoup retarder l'adoption du texte par l'ensemble des députés, prévue ce soir.
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Radio France
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Franceinfo (Franceinfo)

L'UMP n'y voit rien de plus qu'un incident de parcours. La commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté, hie en fin d'après-midi, l'article
du collectif budgétaire créant la TVA sociale. En raison de l'absence de nombreux députés UMP, la gauche était majoritaire au
sein de cette commission.

Jean-Marc Ayrault, le patron des députés socialistes, y voit le signe d'un "malaise " des élus de la majorité. "Ils savent déjà que le bilan de Nicolas Sarkozy est catastrophique et ils vont revenir dans leurs circonscriptions avec une hausse de la TVA qui va entamer le pouvoir d'achat et casser la croissance. Je comprends que çe ne soulève pas l'enthousiasme de leur part. Nous, au contraire,  sommes très mobilisés contre cette mesure ".

Une version sans doute provisoire

"Il n'y a aucun problème, ce texte sera voté à l'unanimité de nos
parlementaires
, répond Patrick Ollier, ministre des Relations avec le Parlement. "Contrairement à ce qu'on pourrait penser ou voudrait faire penser, c'est bien le texte du gouvernement qui sera discuté dans l'hémicycle mardi ou mercredi ".

La discussion, qui a commencé hier soir à l'Assemblée nationale, doit durer une bonne partie de la semaine. Elle devrait effacer l'essentiel des amendements votés en commission. L'éphémère majorité de gauche à la commission des Finances a par exemple introduit dans le texte le retour de la TVA à 5,5% pour les livres.

Le Sénat s'apprête à voter contre

Le collectif budgétaire pour
2012 est basé sur une prévision de croissance de 0,5% contre 1% pour la version précédente.

La TVA dite sociale, une des mesures du texte, vise à faire baisser le coût du travail pour les entreprises. Des baisses de charges sociales seraient financées par une hausse de la TVA à partir du 1er octobre prochain. Le taux normal passera de 19,6 à 21,2%, selon le projet de loi.

Après la passage à l'Assemblée, l'UMP peut s'attendre à d'autres difficultés au Sénat, où la gauche a désormais la majorité. Elle a déjà affiché sa volonté de freiner l'adoption du texte, en pleine campagne électorale. Mais la procédure d'urgence utilisée pour ce collectif budgétaire limitela durée des débats.


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