La bataille des 35 heures débute à l'Assemblée
Ils ne lâcheront rien. Les députés socialistes, par la voix de leur président de groupe, Jean-Marc Ayrault, ont prévenu : la bataille sera “sans concession”. De quelle bataille parlent-ils ? De l'examen du projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale et de la réforme du temps de travail - présenté par Nicolas Sarkozy comme “la dernière étape pour réparer les dégâts des 35 heures”.
_ Si le premier volet - la rénovation de la démocratie sociale - ne fait que transposer dans la loi l'accord patronat-CGT-CFDT, le second va beaucoup plus loin que la position adoptée par les partenaires sociaux : il permet que le temps de travail soit fixé entreprise par entreprise, via un accord employeur-représentants des salariés.
Même si les 35 heures restent la référence légale, celle-ci ne sert finalement plus qu'à calculer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.
Cela dit, le texte présenté par le gouvernement va loin, très loin. Pas sûr que les partenaires sociaux apprécient d'être débordés par le ministre du Travail lui-même. Xavier Bertrand propose donc qu'il suffira d'un accord d'entreprise pour pouvoir augmenter le contingent d'heures supplémentaires - il faut aujourd'hui un accord de branche.
_ Les partenaires sociaux, eux, étaient d'accord pour négocier sur un contingent d'heures sup', mais seulement à titre expérimental. Le gouvernement a pris tout le monde de vitesse - et agacé tout le monde. Même le Medef. Laurence Parisot, sa présidente, a parlé de “victoire à la Pyrrhus”, à l'arraché. Pour autant, elle n'est pas franchement hostile à toute cette réforme : “nous n'avons aucune leçon à recevoir de quiconque sur les 35 heures dont nous avons été les premiers à souligner la gravité et qui étaient 'pire qu'un crime, une erreur', pour
reprendre le mot de Talleyrand.”
La parole est maintenant aux députés. Les socialistes promettent une bataille homérique. Ceux de droite soutiennent largement le texte, même si quelques voix discordantes se font entendre, comme toujours. Au total, près de 1.700 amendements ont été déposés - dont 1.400 apr des députés socialistes...
Guillaume Gaven
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