L'opposition saisit le Conseil constitutionnel sur le travail dominical

Comme ils l'avaient annoncé, députés et sénateurs socialistes, communistes, radicaux de gauche et Verts ont déposé aujourd'hui un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur le "travail du dimanche".

Et selon un communiqué publié par le Parti socialiste, le principal reproche fait au texte concerne "les inégalités de traitement que va
générer ce texte entre les salariés et entre les territoires".

Ce texte, estime l'opposition, remettrait cause "le principe du repos dominical, un équilibre républicain respecté depuis plus de 100 ans en France".
_ Les parlementaires vont même plus loin, et fustigent "un texte
d'une imprécision et d'une complexité constituant au final une
malfaçon législative majeure qui ne peut devenir droit positif".

Dans leur lettre de saisine, enfin, ces derniers déclarent aux "Sages" du Conseil "votre décision est donc particulièrement attendue car c'est
une certaine idée du vouloir vivre ensemble résultant de notre
pacte constitutionnel fondateur qu'il vous est demandé de
garantir aujourd'hui".

Le texte en question a été adopté le 23 juillet par le Parlement (voir nos articles), après plusieurs mois de travail parlementaire, et prévoit la possibilité d'ouvrir
les commerces le dimanche dans les zones touristiques et
thermales.

Matteu Maestracci avec agences